SHAB/Handelsregister-Meldungen vom 16.09.1999 – Kanton Jura

    • 1er septembre 1999 Banque Raiffeisen du Haut-Doubs, à Les Bois, acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargne compris, société coopérative (FOSC du 22. 07. 1998, no 139, p. 5089). Modification des statuts: 15. 03. 1999. Suivant le procès-verbal de son assemblée générale du 19. 03. 1999, la société a ratifié un contrat de fusion passé les 12. 03. 1999 et 19. 03. 1999 avec la Banque Raiffeisen du Noirmont (FOSC du 15. 05. 1998, no 93, p. 3317) aux termes duquel la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs reprend lactif de CHF 26 819 963.10 et le passif de CHF 26 105 574.80 de la société coopérative Banque Raiffeisen du Noirmont conformément à lart. 914 CO et selon bilan au 31. 12. 1998 accusant un actif net de CHF 714 388.30.

    • 1er septembre 1999 Banque Raiffeisen du Noirmont, à Le Noirmont, acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargnes compris, société coopérative (FOSC du 15. 05. 1998, no 93, p. 3317). Suivant le procès-verbal de son assemblée générale du 12. 03. 1999, la société a décidé de fusionner avec la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs (FOSC du 22. 07. 1998, no 139, p. 5089), société coopérative à Les Bois, sur la base dun contrat de fusion dressé les 12. 03. 1999 et 19. 03. 1999 aux termes duquel la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs reprend, à titre universel, lactif et le passif de la Banque Raiffeisen du Noirmont, conformément aux dispositions de lart. 914 CO et selon bilan au 31. 12. 1998. La Banque Raiffeisen du Noirmont est dissoute.

    • 3 septembre 1999 Eliette Cattin et Mario Gergen, à Montmelon, Exploitation de lAuberge du Cerf, société en nom collectif (FOSC du 27. 04. 1999, no 80, p. 2733). Nouvelle raison de commerce: Mario Gergen. Nouvelle nature juridique: Raison individuelle. La société en nom collectif est dissoute et radiée dès le 31 août 1999. Continuation des affaires au sens de lart. 579 CO. Personne et signature radiée: Cattin, Eliette, de Le Noirmont, à Montmelon, associée, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne: Gergen, Mario, de Delémont, à Montmelon, titulaire, avec signature individuelle (précédemment: associé, avec signature collective à deux).

    • 3 septembre 1999 Jean-Michel Goudey, à Bressaucourt, route Principale 75, 2904 Bressaucourt, nouvelle raison individuelle. Objet de lentreprise: Exploitation dun atelier de polissage. Personne inscrite: Goudey, Jean-Michel, de France, à Bressaucourt, titulaire, avec signature individuelle.

    • 3 septembre 1999 Marie-Louise Meyer, à Porrentruy, Exploitation du café de la gare, Raison individuelle (FOSC du 29. 02. 1980, no 50, p. 690). Raison radiée par suite de remise de commerce.

    • 3 septembre 1999 Eliette Cattin et Mario Gergen, à Montmelon, Exploitation de lAuberge du Cerf, société en nom collectif (FOSC du 27. 04. 1999, no 80, p. 2733). Nouvelle raison de commerce: Mario Gergen. Nouvelle nature juridique: Raison individuelle. La société en nom collectif est dissoute et radiée dès le 31 août 1999. Continuation des affaires au sens de lart. 579 CO. Personne et signature radiée: Cattin, Eliette, de Le Noirmont, à Montmelon, associée, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne: Gergen, Mario, de Delémont, à Montmelon, titulaire, avec signature individuelle (précédemment: associé, avec signature collective à deux).