Di seguito sono disponibili tutte le comunicazioni relative alla ditta Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative che sono state pubblicate nel Foglio Ufficiale di Commercio Svizzero (FUSC) o nella Gazzetta ufficiale elettronica dell'Amministrazione del Liechtenstein (eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung) dal 1994. Ulteriori informazioni di base e dati finanziari su Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative sono disponibili sotto le successive voci di menu.
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- Statuts: Mutation Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 68 du 06.04.2022, Publ. 1005444969). Modification des statuts: 29.06.2022. (Statuts modifiés le 29.06.2022 sur des points non soumis à publication.) Registre du commerce du Canton du Jura Journal no 1620 du 23.12.2022 HR02-1005642324
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: Mutation Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 194 du 06.10.2021, Publ. 1005306858). Inscription ou modification de personne(s): Beuret, Carine Gabrielle, de Develier, à Les Breuleux, avec procuration collective à deux. Registre du commerce du Canton du Jura Journal no 391 du 01.04.2022 HR02-1005444969
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: Mutation Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 129 du 07.07.2021, Publ. 1005243526). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Magnin, François Pierre, de Marsens, à La Chaux-de-Fonds, avec procuration collective à deux. Registre du commerce du Canton du Jura Journal no 1388 du 01.10.2021 HR02-1005306858
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- Organe de révision: Mutation Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 171 du 03.09.2020, Publ. 1004971370). Personne(s) et signature(s) radiée(s): PricewaterhouseCoopers SA, à Genève, organe de révision. Inscription ou modification de personne(s): Ernst & Young SA (CHE-105.932.265), à Basel, organe de révision. Registre du commerce du Canton du Jura Journal no 1046 du 02.07.2021 HR02-1005243526
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- Statuts, Personnes/Autorisé(s) à la signature: Mutation Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 44 du 04.03.2020, Publ. 1004845103). Modification des statuts: 01.07.2020. (Statuts modifiés le 01.07.2020 sur des points non soumis à publication.). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Mangeat, Patrick Roland, de Fontenais, à Saignelégier, membre et secrétaire de ladministration, avec signature collective à deux; Cornu, Sylvain, de Corcelles-Cormondrèche et Les Ponts-de-Martel, à Les Breuleux, membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Beuret, Florent Thierry, de Les Breuleux, à Moutier, membre et secrétaire de ladministration, avec signature collective à deux (précédemment: à Les Bois, membre de ladministration, sans droit de signature); Péquignot, Lionel Roland Olivier, de Saignelégier, à Saignelégier, membre de ladministration, sans droit de signature; Acquavia, Mariarosalba, de Saignelégier, à Saignelégier, membre de la direction, avec signature collective à deux. Registre du commerce du Canton du Jura Journal no 1112 du 31.08.2020 HR02-1004971370
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: Mutation Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 252 du 31.12.2018, Publ. 1004533067). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Ecoeur, Jean-Daniel, de Val-dIlliez, à Les Genevez JU, vice-président, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Chappatte, Yann Xavier Jean-Marc, de Les Bois, à Les Bois, vice-président de ladministration, avec signature collective à deux (précédemment: Chapatte, Yann, membre, sans droit de signature); Gil Calviño, Montserrat, ressortissante espagnole, à Les Genevez JU, membre de ladministration, sans droit de signature. Registre du commerce du Canton du Jura Journal no 1285 du 14.10.2019 HR02-1004740174
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: Mutation Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 50 du 13.03.2018, Publ. 4109149). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Donzé, Frédéric, de Les Breuleux, à Les Breuleux, vice-président de la direction, avec signature collective à deux; Hulmann, Louis, de Saulcy, à Saulcy, membre, secrétaire, avec signature collective à deux, avec signature collective à deux; Vega, Hélène, de Neuchâtel, à La Ferrière, membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Magnin, François Pierre, de Marsens, à La Chaux-de-Fonds, vice-président de la direction, avec signature collective à deux (précédemment: Magnin, François, membre de la direction, avec signature collective à deux); Mangeat, Patrick Roland, de Fontenais, à Saignelégier, membre et secrétaire de ladministration, avec signature collective à deux (précédemment: Mangeat, Patrick, membre, sans droit de signature); Beuret, Florent Thierry, de Les Breuleux, à Les Bois, membre de ladministration, sans droit de signature; Strambini von Gunten, Carine, de Sigriswil, à Les Genevez JU, membre de ladministration, sans droit de signature; Boillat, Grégoire, de La Chaux-des-Breuleux, à Courrendlin, membre de la direction, avec signature collective à deux. Registre du commerce du Canton du Jura Journal no 1556 du 21.12.2018 HR02-1004533067
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 213 du 02.11.2017, Publ. 3847569). Inscription ou modification de personne(s): Donzé, Frédéric, de Les Breuleux, à Les Breuleux, vice-président de la direction, avec signature collective à deux (précédemment: président de la direction, avec signature collective à deux); Marchand, Raphaël Claude Alain, de Soubey, à Montfaucon, président de la direction, avec signature collective à deux. Journal no 292 du 08.03.2018 04109149
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 110 du 09.06.2017, Publ. 3571329). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Schaller, Claude Adrien, de Rebeuvelier, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Kottelat, Michel Pierre Ernest, de Mervelier, à Le Bémont JU, président de ladministration, avec signature collective à deux (précédemment: membre, sans droit de signature). Journal no 1228 du 30.10.2017 03847569
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 24 du 03.02.2017, Publ. 3326835). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Boillat Hoehn, Jeanne-Antide, de Les Breuleux, à Les Genevez JU, vice-présidente de la direction, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Aubry, Didier, de Montfaucon, à Montfaucon, avec procuration collective à deux avec le président de la direction ou un membre de la direction (précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le président de la direction, la vice-présidente de la direction ou un membre de la direction); Aubry, Florent, de Muriaux, à Montfaucon, avec procuration collective à deux avec le président de la direction ou un membre de la direction (précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le président de la direction, la vice-présidente de la direction ou un membre de la direction); Willemin, Mathieu, de Muriaux, à Saignelégier, avec procuration collective à deux avec le président de la direction ou un membre de la direction (précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux avec le président de la direction, la vice-présidente de la direction ou un membre de la direction). Journal no 598 du 06.06.2017 03571329
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 135 du 14.07.2016, Publ. 2954259). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Martinoli, Sonia, de Le Noirmont, à Le Noirmont, avec procuration collective à deux avec le président de la direction, la vice-présidente de la direction ou un membre de la direction. Journal no 117 du 31.01.2017 03326835
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutationen Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 96 du 20.05.2016, Publ. 2843155). Inscription ou modification de personne(s): Willemin, Mathieu, de Muriaux, à Saignelégier, avec procuration collective à deux avec le président de la direction, la vice-présidente de la direction ou un membre de la direction. Tagebuch Nr. 961 vom 11.07.2016 02954259
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutationen Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 124 du 01.07.2015, Publ. 2242009). Inscription ou modification de personne(s): Aubry, Didier, de Montfaucon, à Montfaucon, avec procuration collective à deux avec le président de la direction, la vice-présidente de la direction ou un membre de la direction (précédemment: membre de la direction, avec signature collective à deux). Tagebuch Nr. 697 vom 17.05.2016 02843155
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 149 du 06.08.2014, Publ. 1650181). Inscription ou modification de personne(s): Kottelat, Michel Pierre Ernest, de Mervelier, à Le Bémont JU, membre, sans droit de signature. Journal no 704 du 26.06.2015 02242009
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- Autres ou raisons inconnues: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CHE-105.792.975, société coopérative (No. FOSC 126 du 01.07.2011, Publ. 6232044). Modification des statuts: 11.04.2014. Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires: (biffé: Versements supplémentaires au sens de lart. 871 CO fixés à CHF 8000.-- au maximum). Journal no 982 du 31.07.2014 01650181
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CH-674.5.000.146-1, société coopérative (No. FOSC 160 du 19.08.2010, p. 10, Publ. 5777910). Inscription ou modification de personne(s): Vega, Hélène, de Neuchâtel, à La Ferrière, membre, sans droit de signature. Journal no 806 du 28.06.2011 06232044
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CH-674.5.000.146-1, Société coopérative (FOSC no 59 du 25. 03. 2010, p. 12, publ. 5559408). Personne et signature radiée: Froidevaux, Christophe, de Le Bémont JU, à Le Noirmont, membre et secrétaire, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne: Hulmann, Louis, de Saulcy, à Saulcy, membre et secrétaire, avec signature collective à deux (précédemment: membre, sans droit de signature). Journal no 1007 du 13.08.2010 05777910
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, à Saignelégier, CH-674.5.000.146-1, Société coopérative (FOSC no 80 du 28. 04. 2009, p. 9, publ. 4993548). Personne et signature radiée: Jeanbourquin, Marie-Jeanne, de Le Bémont JU, à Saignelégier, avec procuration collective à deux avec le président de la direction, la vice-présidente de la direction ou un membre de la direction. Inscription ou modification de personne: Aubry, Florent, de Muriaux, à Montfaucon, avec procuration collective à deux avec le président de la direction, la vice-présidente de la direction ou un membre de la direction . Journal no 432 du 19.03.2010 05559408
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- Autres ou raisons inconnues: Avis aux créanciers suite à une fusion, Art. 25 LFus Première publication 1. Raison sociale (nom) et siège du sujet reprenant: Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier 2. Raison sociale (nom) et siège du sujet transférant: Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, Saulcy Banque Raiffeisen du Haut-Doubs société coopérative, Les Bois 3. Contrat de fusion du: 29.01.2009 4. Publication de la fusion: FOSC n° 80 du 28.04.2009, page 9 5. Echéance de préavis des créances: 10.09.2009 6. Adresse pour la déclaration des créances: Me Vincent Cattin, Notaire, Place du 23-Juin 1, 2350 Saignelégier 7. Indication: Les créanciers du sujet reprenant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à lart. 25 Lfus. 8. Remarques: La Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, 2350 Saignelégier, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, lintégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, 2873 Saulcy, ainsi que lintégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs société coopérative, 2336 Les Bois. La fusion a été décidée par lassemblée générale de la Banque Raiffeisen Courtival société coopérative du 20 mars 2009, par lassemblée générale de la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs société coopérative du 27 mars 2009 et par lassemblée générale de la Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative du 3 avril 2009. Me Vincent Cattin 2350 Saignelégier (05053080)
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- Changement de raison, Personnes/Autorisé(s) à la signature, Reprise/Fusion: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes Centre société coopérative, à Saignelégier, CH-674.5.000.146-1, Société coopérative (FOSC no 165 du 28. 08. 2007, p. 8, publ. 4084536). Modification des statuts: 3. 04. 2009. Fusion : reprise des actifs et des passifs de la société coopérative Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, à Saulcy (CH-670.5.001.019-0), selon contrat de fusion des 27 et 29.01.2009 et bilan au 31.12.2008, présentant des actifs de CHF 78300924,75 et des passifs envers les tiers de CHF 76732284,57, soit un actif net de CHF 1568640,18. Les coopérateurs de la société transférante deviennent coopérateurs de la société reprenante à raison dune part sociale de CHF 200.-- chacun. Fusion : reprise des actifs et des passifs de la société coopérative Banque Raiffeisen du Haut-Doubs société coopérative, à Les Bois (CH-674.5.000.210-5), selon contrat de fusion des 27 et 29.01.2009 et bilan au 31.12.2008, présentant des actifs de CHF 95893450,04 et des passifs envers les tiers de CHF 93390838,27, soit un actif net de CHF 2502611,77. Les coopérateurs de la société transférante deviennent coopérateurs de la société reprenante à raison dune part sociale de CHF 200.-- chacun. Nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative. Personnes et signatures radiées: Boillat, Gérard, de Le Bémont JU, à Saignelégier, membre, sans droit de signature; Bilat, André, de Muriaux, à Saignelégier, vice-président, avec signature collective à deux; Marchand, Raymond, de Soubey, à Montfaucon, secrétaire, avec signature collective à deux; Girardin, Erwin, de Saint-Brais, à Saint-Brais, membre, sans droit de signature; Beuret-Donzé, Pierre, de Le Bémont JU, à Le Bémont JU, membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personnes: Schaller, Claude Adrien, de Rebeuvelier, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux (précédemment: Schaller, Claude-Adrien); Ecoeur, Jean-Daniel, de Val-dIlliez, à Les Genevez JU, vice-président, avec signature collective à deux; Froidevaux, Christophe, de Le Bémont JU, à Le Noirmont, membre et secrétaire, avec signature collective à deux; Chapatte, Yann, de Les Bois, à Les Bois, membre, sans droit de signature; Hulmann, Louis, de Saulcy, à Saulcy, membre, sans droit de signature; Donzé, Frédéric, de Les Breuleux, à Les Breuleux, président de la direction, avec signature collective à deux (précédemment: directeur); Boillat Hoehn, Jeanne-Antine, de Les Breuleux, à Les Genevez JU, vice-présidente de la direction, avec signature collective à deux; Magnin, François, de Marsens, à La Chaux-de-Fonds, membre de la direction, avec signature collective à deux; Aubry, Didier, de Montfaucon, à Montfaucon, membre de la direction, avec signature collective à deux (précédemment: vice-directeur); Jeanbourquin, Marie-Jeanne, de Le Bémont JU, à Saignelégier, avec procuration collective à deux avec le président de la direction, la vice-présidente de la direction ou un membre de la direction (précédemment: avec procuration collective à deux); Martinoli, Sonia, de Le Noirmont, à Le Noirmont, avec procuration collective à deux avec le président de la direction, la vice-présidente de la direction ou un membre de la direction. Journal no 475 du 22.04.2009 04993548
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- Changement de raison, Personnes/Autorisé(s) à la signature, Organe de révision: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes Centre, à Saignelégier, CH-674.5.000.146-1, Acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargne compris, Société coopérative (FOSC no 59 du 24. 03. 2005, p. 8, publ. 2761866). Modification des statuts: 13. 04. 2007. Nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Franches-Montagnes Centre société coopérative. Personnes et signatures radiées: Cattin, Jean-Bernard, de Les Bois, à Le Cerneux-Veusil (Muriaux), membre, sans droit de signature; Oberli, Jacob, de Lützelflüh, à Soubey, membre, sans droit de signature; Beuret, Laurence, de Le Bémont JU, à Saignelégier, membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personnes: Beuret-Donzé, Pierre, de Le Bémont JU, à Le Bémont JU, membre, sans droit de signature; Mangeat, Patrick, de Fontenais, à Saignelégier, membre, sans droit de signature; PricewaterhouseCoopers SA, à Genève, organe de révision. Journal no 828 du 22.08.2007 04084536
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes Centre, à Saignelégier, CH-674.5.000.146-1, Acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargne compris, Société coopérative (FOSC no 119 du 23. 06. 2004, p. 9, publ. 2322172). Personne et signature radiée: Boillat-Crevoisier, Renaude, de Les Breuleux, à Saignelégier, vice-directrice, avec signature collective à deux. Journal no 276 du 18.03.2005 02761866
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes Centre, à Saignelégier, Acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargne compris. Société coopérative (FOSC no 161 du 25. 08. 2003, p. 8, publ. 1142446). Personne et signature radiée: Roy, Joseph, de Epauvillers, à Les Breuleux, président, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personnes: Schaller, Claude-Adrien, de Rebeuvelier, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux (précédemment: membre, sans droit de signature); Beuret, Laurence, de Le Bémont JU, à Saignelégier, membre, sans droit de signature. Journal no 592 du 17.06.2004 02322172
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes Centre, à Saignelégier, Acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargne compris. Société coopérative (FOSC no 87 du 08. 05. 2003, p. 6, publ. 981016). Inscription ou modification de personne: Aubry, Didier, de Montfaucon, à Montfaucon, vice-directeur, avec signature collective à deux. Journal no 738 du 19.08.2003 01142446
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: JU Mutations Banque Raiffeisen Franches-Montagnes Centre, à Saignelégier, Acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargne compris, Société coopérative (FOSC no 127 du 05. 07. 1999, p. 4534). Personnes et signatures radiées: Joly, Jean-Claude, de Le Noirmont, à Les Breuleux, membre, sans droit de signature; Brossard, Jean, de Les Pommerats, à Les Pommerats, membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personnes: Schaller, Claude-Adrien, de Rebeuvelier, à Saignelégier, membre, sans droit de signature; Cornu, Sylvain, de Corcelles-Cormondrèche et Les Ponts-de-Martel, à Les Breuleux, membre, sans droit de signature. Journal no 425 du 02.05.2003 00981016
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- Autres ou raisons inconnues: 24 juillet 2000 Banque Raiffeisen Franches-Montagnes Centre, à Saignelégier, société coopérative (FOSC du 05. 07. 1999, no 127, p. 4534). Modification des statuts: 17. 03. 2000.
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: 18 juin 1999 Banque Raiffeisen Franches-Montagnes Centre, à Saignelégier, acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargne compris, société coopérative (FOSC du 07. 06. 1999, no 107, p. 3804). Personnes et signatures radiées: Wilhelm, Charles, de Delémont, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux; Aubry, Germain, de Muriaux, à Les Emibois-Muriaux (Muriaux), membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personnes: Roy, Joseph, de Epauvillers, à Les Breuleux, président, avec signature collective à deux; Bilat, André, de Muriaux, à Saignelégier, vice-président, avec signature collective à deux (précédemment: secrétaire); Marchand, Raymond, de Soubey, à Montfaucon, secrétaire, avec signature collective à deux; Girardin, Erwin, de Saint-Brais, à Saint-Brais, membre, sans droit de signature; Joly, Jean-Claude, de Le Noirmont, à Les Breuleux, membre, sans droit de signature; Cattin, Jean-Bernard, de Les Bois, à Le Cerneux-Veusil (Muriaux), membre, sans droit de signature; Oberli, Jacob, de Lützelflüh, à Soubey, membre, sans droit de signature; Donzé, Frédéric, de Les Breulux, à Les Breuleux, directeur, avec signature collective à deux; Boillat-Crevoisier, Renaude, de Les Breuleux, à Saignelégier, vice-directrice, avec signature collective à deux (précédemment: gérante); Jeanbourquin, Marie-Jeanne, de Le Bémont JU, à Saignelégier, avec procuration collective à deux (précédemment: gérante remplaçante, avec signature collective à deux avec le président, le vice-président ou le secrétaire); Brossard, Jean, de Les Pommerats, à Les Pommerats, membre, sans droit de signature (précédemment: vice-président, avec signature collective à deux).
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- Changement de raison, Reprise/Fusion: 20 mai 1999 Banque Raiffeisen de Saignelégier, à Saignelégier, Acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargne compris, Société coopérative (FOSC du 28. 07. 1997, no 142, p. 5379). Modification des statuts: 09. 04. 1999. Nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen Franches-Montagnes Centre. Selon procès-verbal de son assemblée générale du 09. 04. 1999, la société a ratifié les contrats de fusion passés les 12. 03. 1999 et 09. 04. 1999 avec la Banque Raiffeisen des Breuleux (FOSC du 03. 11. 1997, no 211, p. 7991), aux termes duquel la Banque Raiffeisen de Saignelégier reprend lactif de CHF 50 992 405.03 et le passif de CHF 49 229 195.24 de la société coopérative Banque Raiffeisen des Breuleux conformément à lart. 914 CO et selon bilan au 31. 12. 1998 accusant un actif net de CHF 1 763 209.79; les 13. 03. 1999 et 09. 04. 1999 avec la Banque Raiffeisen de Soubey (FOSC du 03. 03. 1999, no 43, p. 1420), aux termes duquel la Banque Raiffeisen de Saignelégier reprend lactif de CHF 2 696 982.73 et le passif de CHF 2 548 769.92 de la société coopérative Banque Raiffeisen de Soubey conformément à lart. 914 CO et selon bilan au 31. 12. 1998 accusant un actif net de CHF 148 212.81; les 26. 03. 1999 et 09. 04. 1999 avec la Banque Raiffeisen de St-Brais (FOSC du 15. 09. 1997, no 176, p. 6791), aux termes duquel la Banque Raiffeisen de Saignelégier reprend lactif de CHF 9 084 046,51 et le passif de CHF 8 701 746.30 de la société coopérative Banque Raiffeisen de St-Brais conformément à lart. 914 CO et selon bilan au 31. 12. 1998 accusant un actif net de CHF 382 300.21 et les 27. 03. 1999 et 09. 04. 1999 avec la Banque Raiffeisen de Montfaucon (FOSC du 17. 09. 1997, no 178, p. 6854), aux termies duquel la Banque Raiffeisen de Saignelégier reprend lactif de CHF 11 053 672.32 et le passif de CHF 10 438 287.76 de la société coopérative Banque Raiffeisen de Montfaucon conformément à lart. 914 CO et selon bilan au 31. 12. 1998 accusant un actif net de CHF 615 384.56.
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- Autres ou raisons inconnues: 1er juillet 1997 Banque Raiffeisen de Saignelégier, à Saignelégier, société coopérative (FOSC du 29. 4. 1996, no 82, p. 2434). Statuts modifiés le 25. 4. 1997. Dorénavant, un sociétaire peut souscrire plus dune part sociale. Versements supplémentaires au sens de lart. 831 CO fixé à fr. 8000 au maximum.
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- Autres ou raisons inconnues: 15 avril 1996 Banque Raiffeisen de Saignelégier, à Saignelégier, société coopérative (FOSC du 22. 12. 1992, no 248, p. 5962). Les pouvoirs de Pierre Noirat, vice-président avec signature collective à deux, sont éteints. Gérard Boillat, du Bémont, à Saignelégier, est nommé membre sans signature. Jean Brossard, des et aux Pommerats, jusquici membre sans signature, est nommé vice-président avec signature collective à deux.