Di seguito sono disponibili tutte le comunicazioni relative alla ditta Banque Raiffeisen de Fontenais- Bressaucourt che sono state pubblicate nel Foglio Ufficiale di Commercio Svizzero (FUSC) o nella Gazzetta ufficiale elettronica dell'Amministrazione del Liechtenstein (eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung) dal 1994. Ulteriori informazioni di base e dati finanziari su Banque Raiffeisen de Fontenais- Bressaucourt sono disponibili sotto le successive voci di menu.
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- Dissolution de l'entreprise: 16 février 2000 Banque Raiffeisen de Fontenais-Bressaucourt, à Fontenais, société coopérative dissoute par suite de fusion avec la «Banque Raiffeisen du Mont-Terrible», à Courgenay (FOSC du 20. 05. 1998, no 96, p. 3445). Raison sociale radiée, les créanciers ayant obtenu des sûretés.
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- Autres ou raisons inconnues: Appel aux créanciers par suite de fusion conformément à lart. 914 CO Banque Raiffeisen Fontenais-Bressaucourt, Fontenais Première publication La Banque Raiffeisen de Courgenay, société coopérative ayant son siège à Courgenay, qui a repris à titre universel et sans liquidation lactif et le passif de la Banque Raiffeisen Fontenais-Bressaucourt (siège social à Fontenais), société coopérative, invite les créanciers de cette dernière société à produire leurs créances par écrit et avec pièces justificatives auprès de la Banque Raiffeisen de Courgenay pour être désintéressés ou garantis dans un délai dun mois dès la troisième publication de cet avis. A défaut de manifestation contraire dans ledit délai, la Banque Raiffeisen de Courgenay en deviendra débitrice. (A 2528³) 2950 Courgenay, 29 mai 1998 Banque Raiffeisen de Courgenay
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- Dissolution de l'entreprise: 5 mai 1998 Banque Raiffeisen de Fontenais-Bressaucourt, à Fontenais, société coopérative (FOSC du 27. 10. 1997, no 206, p. 7812). Suivant procès-verbal de son assemblée générale du 13. 3. 1998, la société a décidé de fusionner avec la Banque Raiffeisen de Courgenay (FOSC du 28. 7. 1997, no 142, p. 5379), société coopérative à Courgenay, sur la base dun contrat de fusion dressé les 13. 3. 1998 et 20. 3. 1998 aux termes duquel la Banque Raiffeisen de Courgenay reprend, à titre universel, lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de Fontenais-Bressaucourt, conformément à lart. 914 CO et selon bilan au 13. 12. 1997. La Banque Raiffeisen de Fontenais-Bressaucourt est dissoute.
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- Autres ou raisons inconnues: 14 octobre 1997 Banque Raiffeisen de Fontenais-Bressaucourt, à Fontenais, société coopérative (FOSC du 6. 12. 1996, no 238, p. 7573). Statuts modifiés le 21. 3. 1997. Dorénavant, un membre pourra acquérir plus dune part sociale. Lobligation deffectuer des versements supplémentaires limités est désormais fixée à fr. 8000 par membre.
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: 22 novembre 1996 Banque Raiffeisen de Fontenais-Bressaucourt, à Fontenais, société coopérative (FOSC du 24. 10. 1995, no 206, p. 5850). Roger Moine, de Montignez, à Bressaucourt, est nommé vice-président avec signature collective à deux. Marcel Chapuis, jusquici vice-président, reste membre, sans droit à la signature. Vérène Gassmann, membre, a démissionné; elle est à radier. Eliane Gerber, de Langnau, à Bressaucourt, est nommée membre, sans droit à la signature.
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- Changement de raison: 12 octobre 1995 Banque Raiffeisen de Fontenais, à Fontenais, société coopérative (FOSC du 1. 6. 1994, no 104, p. 3043). Suivant le procès-verbal de son assemblée générale du 19 mai 1995, la société a ratifié un contrat de fusion passé les 25 mars 1995 et 19 mars 1995 avec la Banque Raiffeisen de Bressaucourt aux termes duquel la Banque Raiffeisen e Fontenais reprend lactif de fr. 2 539 853.57 et le passif de fr. 2 315 383.13 y compris le capital social de fr. 24 000 à titre universel de la société coopérative Banque Raiffeisen de Bressaucourt conformément à lart. 914 CO et selon le bilan au 31 décembre 1994 accusant un actif net de fr. 224 470.44. De plus, la Banque Raiffeisen de Fontenais a modifié sa raison sociale en: Banque Raiffeisen de Fontenais-Bressaucourt, les statuts ont été modifiés en conséquence.
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- Autres ou raisons inconnues: 17 mai 1994 Banque Raiffeisen de Fontenais, à Fontenais, société coopérative (FOSC du 14. 9. 1993, no 178, p. 4833). Clément Daucourt, président, Jean Blaser, vice-président, et Raymond Veya, membre, ont démissionné. Ils sont à radier. Marcel Chapuis, jusquici secrétaire, est nommé vice-président. Jacques Bouteiller, de France, à Fontenais, est nommé président. Monique Gigon, de Chevenez, à Fontenais, est nommée secrétaire. La société est engagéde par la signature collective à deux du président, du vice-président, de la secrétaire ou du gérant.