Di seguito sono disponibili tutte le comunicazioni relative alla ditta Brand & Cie en liquidation concordataire che sono state pubblicate nel Foglio Ufficiale di Commercio Svizzero (FUSC) o nella Gazzetta ufficiale elettronica dell'Amministrazione del Liechtenstein (eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung) dal 1994. Ulteriori informazioni di base e dati finanziari su Brand & Cie en liquidation concordataire sono disponibili sotto le successive voci di menu.
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- Dissolution de l'entreprise: BE Radiations Brand & Cie en liquidation concordataire, à Tavannes, CH-073.2.012.536-8, moulins de commerce et fabrique daliments fourragers, société en commandite (FOSC no 135 du 17. 07. 2003, p. 4, publ. 1087594). Liquidation terminée. Raison sociale radiée. Journal no 1291 du 21.04.2005 02810804
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- Autres ou raisons inconnues: BE Divers 1. Débitrice: Brand & Cie en liquidation, 2710 Tavannes 2. Remarques: Les créanciers de Brand & Cie en liquidation sont informés que le rapport final du liquidateur, Jean-Louis Chappuis est déposé au Greffe de lArrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville, rue du Château 9, 2740 Moutier, où il peut être consulté durant 10 jours, dès la présente publication Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville 2740 Moutier (02777716)
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- Changement de raison, Changement du siège social, Personnes/Autorisé(s) à la signature: BE Mutations Brand & Cie, à Tavannes, moulins de commerce et fabrique daliments fourragers, société en commandite (FOSC no 134 du 15. 07. 1998, p. 4913). Nouvelle raison de commerce: Brand & Cie en liquidation concordataire. Nouvelle adresse: Adresse de liquidation : c/o Chappuis Jean-Louis, liquidateur, rue Béridier 11, 2800 Delémont 1. Par jugement du 17.06.2003, le Président 3 de lArrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a homologué le concordat par abandon dactifs proposé aux créanciers de la société. Personne et signature radiée: Pascalis-Brand, Anne-Marie, de Genève, à Tavannes, avec procuration individuelle. Inscription ou modification de personnes: Brand, Henri, de Ursenbach, à Tavannes, associé indéfiniment responsable, sans droit de signature (précédemment: avec signature individuelle); Chappuis, Jean-Louis, de Develier, à Delémont, liquidateur, avec signature individuelle. Journal no 1922 du 11.07.2003 01087594
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- Autres ou raisons inconnues: BE Etat de collocation dans une procédure de concordat avec cession dactifs 1. Débitrice: Brand & Cie en liquidation concordataire, Moulins, rue Pierre-Pertuis 43, 2710 Tavannes 2. Echéance de la contestation de létat de collocation: 10.07.2003 jusquau 31.07.2003 3. Remarques: Sont déposés dès le 9 juillet 2003 à lOffice des poursuites de Moutier 1. létat de collocation 2. létat des revendications et des droits litigieux Un délai de 20 jours, dès la presente publication, est imparti aux créanciers pour 1. Intenter action contre létat de collocation (art. 250 LP) 2. Demander, sous peine de péremption, la cession des droits de la masse dans le sens de lart. 260 LP concernant - les revendications de propriétés reconnues fondées. - les droits litigieux (cessions de créances) pour lesquels le liquidateur et la Commission des créanciers renoncent à intenter action. Létat de collocation des créanciers de la procédure sus-indiquée peut être consulté à lOffice des poursuites de Moutier. Les actions en contestation doivent être introduites dans les 20 jours à dater de cette publication. Sinon, létat de collocation sera considéré comme accepté. Liquidateur: Jean-Louis Chappuis, ancien préposé aux poursuites 2800 Delémont (01071994)
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- Faillite: BE Homologation du concordat 1. Débitrice: Brand & Cie, moulin de Tavannes, rue Pierre-Pertuis 43, 2710 Tavannes 2. Concordat confirmé le: 17.06.2003 3. Remarques: Le Président 3 de lArrondissement I Courtelary-Moutier-La Neuveville a, par jugement du 17 juin 2003, homologué le concordat par abandon dactifs proposé aux créanciers. Tribunal: Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville 2740 Moutier (01066908)
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- Autres ou raisons inconnues: BE Divers 1. Débitrice: Brand & Cie, Pierre-Pertuis 43, 2710 Tavannes 2. Remarques: Moulin de Tavannes fabr. daliments Tava-Force Vue le délai de sursis concordataire expirant le 1er juillet 2003. Vu le rapport final du commissaire au sursis reçu le 20 mai 2003 et concluant en particulier à lhomologation du concordat par abandon dactifs. Vu larticel 304 LP Citons la requérante représentée par Mme Pascalis, accompagnée de son mandataire Me Roland Schaller, avocat, St-Germain 5, case postale 103, 2740 Moutier 2; le commissaire au sursis M. Jean-Louis Chappuis, rue du Béridier 11, case postale 184, 2800 Delémont 1; à comparaître à laudience en vue de léventuelle homologation du concordat, le mardi, 17 juin 2003 à 9 heures, en la salle des audiences du Tribunal de lArrondissement judiciaire I, à Moutier, rue du Château 9 Informons Les oppositions à lhomologation du concordat quils peuvent se présenter pour faire valoir leurs moyens dopposition; ces moyens peuvent également être communiqués par écrit avant la date susmentionnée. Service décideur: Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville 2740 Moutier (01009846)
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- Autres ou raisons inconnues: BE Divers 1. Débitrice: Brand & Cie. , Pierre-Pertuis 43, 2710 Tavannes 2. Remarques: Le président 3 de lArrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a, par ordonnance du 18 mars 2003, prolongé jusquau 1er juillet 2003, le sursis concordataire octroyé le 1er octobre 2002 à Brand & Cie, moulin de Tavannes fabr. daliments Tava-Force, dom. Pierre-Pertuis 43, 2710 Tavannes. Service décideur: Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville 2740 Moutier (00919352)
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- Autres ou raisons inconnues: JU Divers 1. Débitrice: Brand et Cie, Moulin, rue de Pierre-Pertuis 43, 2710 Tavannes 2. Remarques: Assemblée des créanciers lundi, 16 décembre 2002 à 9 h 30, Restaurant Central Tavannes Projet de concordat par abandon dactif. Les créanciers peuvent prendre connaissance des pièces pendant les vingt jours qui précèdent lassemblée au siège de la société ou au domicile du commissaire sur rendez-vous. Service décideur: Jean-Louis Chappuis, ancien préposé aux poursuites 2800 Delémont (00726636)
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- Autres ou raisons inconnues: BE Divers 1. Débitrice: Brand & Cie, Pierre-Pertuis 43, 2710 Tavannes 2. Remarques: Le Président 3 de lArrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a, par jugement du 1er octobre 2002, octroyé à Brand & Cie, moulin de Tavannes fabrique daliments Tava-Force, un sursis concordataire jusquau 1er avril 2003. Commissaire au sursis M. Chappuis Jean-Louis, Béridier 11, 2800 Delémont. Service décideur: Arrondissement judiciaire I Courtelary/Moutier/La Neuveville 2740 Moutier (00674974)
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- Faillite: BE Sursis concordataire 1. Débitrice: BRAND & CIE, Moulin, rue de Pierre-Pertruis 43, 2710 Tavannes 2. Durée du sursis concordataire: 6 mois 3. Echéance pour la remise des créances: 29.10.2002 4. Commissaire: Jean-Louis Chappuis, rue du Béridier 11, CP 184, 2800 Delémont 1, tél. 032 423 60 05, fax 032 423 60 07, mobile 078 631 85 25 5. Remarques: Date du jugement: 1er octobre 2002 Les créanciers de la débitrice sont invités à indiquer leurs créances au commissaire jusquà la date indiquée, sous peine dêtre exclus des délibérations relatives au concordat. Ceux qui sont propriétaires de biens se trouvant en sa possession feront valoir leur revendication dans le même délai. Les productions doivent être accompagnées des pièces justificatives et lindication de tous droits de gages préférentiels mentionnée. Les créances doivent être chiffrées en capital, intérêts et frais au 1er octobre 2002 par les créanciers. Lassemblée des créanciers sera fixée ultérieurement et convoquée par publication. Seules les dettes contractées pendant le sursis, avec lassentiment écrit du commissaire peuvent, le cas échéant, constituer des dettes de la masse. Tribunal des successions: Jean-Louis Chappuis, ancien préposé aux poursuites 2800 Delémont (00678340)
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: 2 juillet 1998 Brand et Cie, à Tavannes, société en commandite, moulins de commerce et fabrique daliments fourragers (FOSC du 14. 07. 1987, no 159, p. 2827). Les procurations collectives à deux de: Jean-Paul Brand, Francis Kurth et Jean-François Pascalis sont radiée. Procuration individuelle conférée à: Anne-Marie Pascalis-Brand (inscrite jusquici avec procuration collective à deux).