Di seguito sono disponibili tutte le comunicazioni relative alla ditta Caisse Maladie de la Fonction Publique che sono state pubblicate nel Foglio Ufficiale di Commercio Svizzero (FUSC) o nella Gazzetta ufficiale elettronica dell'Amministrazione del Liechtenstein (eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung) dal 1994. Ulteriori informazioni di base e dati finanziari su Caisse Maladie de la Fonction Publique sono disponibili sotto le successive voci di menu.
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- Dissolution de l'entreprise: VS Radiations Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Martigny, CH-217.0.170.391-3, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553962). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Philos Caisse maladie-accident, à Martigny (CH-550.0.171.859-7). La fondation est radiée par suite de fusion. Journal no 618 du 16.02.2012 06561210
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- Reprise/Fusion: VS Mutations Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Martigny, CH-217.0.170.391-3, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757962). Transfert de patrimoine: selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de lautorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 108885881.90 et des passifs envers les tiers de CHF 90948484.88 à la société Philos Assurance Maladie SA à Martigny (CH-621.3.007.462-8). Contre-prestation: 1 action de CHF 1000.00 de Philos Assurance Maladie SA. Transfert de patrimoine: selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de lautorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 24090417.80 et des passifs envers les tiers de CHF 11805944.55 à la société Mutuel Assurances SA à Martigny (CH-621.3.007.461-2). Contre-prestation: 335 actions de CHF 1000.00 de Mutuel Assurances SA. Journal no 564 du 13.02.2012 06553962
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- Changement du siège social, Changement du but social, Personnes/Autorisé(s) à la signature, Organe de révision: VS Mutations Caisse Maladie de la Fonction Publique, précédem. à Fribourg, CH-217.0.170.391-3, fondation (FOSC no 26 du 08. 02. 2010, p. 9). Modification de lacte de fondation: 23. 07. 2010. Nouveau siège: Martigny. Nouvelle adresse: Rue du Nord 5, 1920 Martigny. Nouveau but: assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de linvalidité et du décès (cf statuts). Autorité de surveillance: Office fédéral de la santé publique (OFSP). Organisation: Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication. Inscription ou modification de personnes: Schmutz, Roland, de Ueberstorf, à Botterens, président, avec signature collective à deux (comme précédemment); Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux (comme précédemment); Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, membre et secrétaire, avec signature collective à deux (comme précédemment); Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux (comme précédemment); Wicht, Roland, de Senèdes, à Bulle, membre, sans droit de signature (comme précédemment); Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle (CH-217-0430960-5), organe de révision (précédemment: Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle). Journal no 1764 du 29.07.2010 05757962
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- Changement du siège social: FR Mutations Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, CH-217-0170391-3, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, etc. Fondation. (FOSC du 27.04.2007, p. 6). Autre adresse: Rue du Nord 5, 1920 Martigny. Journal no 604 du 02.02.2010 05482114
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature, Organe de révision: FR Mutations Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, CH-217-0170391-3, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, etc. Fondation. (FOSC du 18.10.2002, p. 5). Abbet Jean-Marie, Borcard Victor, et Mariethoz Philippe ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Piasenta Pierre-Angel, inscrit, maintenant domicilié à Martigny, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux. Wicht Roland, de Senèdes, à Bulle, est nommé membre du conseil, sans signature. Réviseur: Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle. Nouvelle autorité de surveillance: Office fédéral de la santé publique (OFSP). Journal no 1839 du 23.04.2007 03906666
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- Personnes/Autorisé(s) à la signature: FR Mutations Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques, etc. Fondation. (FOSC du 30.03.2000, p. 2144). Rectification: linscription n° 771 du 03.04.1997 (FOSC du 16.04.1997, p. 2545) est rectifiée en ce sens que Borcard Victor, et Mariethoz Philippe, sont nommés membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux (et non fondés de procuration, avec procuration collective à deux). Philippoz Jean nest plus vice-président, sa signature est radiée. Revaz Pierre-Marcel, secrétaire inscrit, est nommé vice-président, Overney Daniel, fondé de procuration inscrit, maintenant domicilié à Vétroz, est nommé secrétaire, et Abbet Jean-Marie, fondé de procuration inscrit, est nommé membre du conseil, tous trois avec signature collective à deux. Journal no 2199 du 14.10.2002 00692346
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- Changement du siège social: 20 mars 2000 Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, assurer ses affiliés, etc. (FOSC du 16. 04. 1997, p. 2545). Nouvelle adresse: rue de Locarno 9.
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- Fondation de l'entreprise, Statuts, Changement du but social, Personnes/Autorisé(s) à la signature, SIC Codes: 3 avril 1997 Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, avenue de la Gare 11. Nouvelle fondation régie par les articles 80 et ss du CCS. Statuts originaires du 15. 02. 1991, modifiés le 01. 01. 1996. But: assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, de linvalidité et du décès. La gestion de la fondation est confiée à un conseil de fondation. La fondation est engagée par la signature collective à deux de Roland Schmutz, dUeberstorf, à Botterens, président, Jean Philippoz, de et à Leytron, vice-président, Pierre-Marcel Revaz, de Salvan, à Vétroz, secrétaire. Procuration collective à deux est conférée à Victor Borcard, de La Joux, à Maules, Jean-Marie Abbet, de et à Vollèges, Philippe Mariethoz, de et à Nendaz, Daniel Overney, de Charmey, à Haute-Nendaz, et Pierre-Angel Piasenta, de et à Salvan.