Di seguito sono disponibili tutte le comunicazioni relative alla ditta Pascal Prince che sono state pubblicate nel Foglio Ufficiale di Commercio Svizzero (FUSC) o nella Gazzetta ufficiale elettronica dell'Amministrazione del Liechtenstein (eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung) dal 1994. Ulteriori informazioni di base e dati finanziari su Pascal Prince sono disponibili sotto le successive voci di menu.
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- Autres ou raisons inconnues: Jura (4313) La liquidation de la faillite de Prince Pascal, né le 21 mars 1962, peinture sur voiture, originaire de Soulce, domicilié à Courtételle a été clôturée par ordonnance du président I du Tribunal, rendue le 22 mars 1995. 2800 Delémont, 27 mars 1995 Office des faillites Delémont Le préposé: Jean-Louis Chappuis
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- Autres ou raisons inconnues: 22 mars 1995 P. Prince, garage, à Courtételle, en faillite (FOSC du 10. 8. 1994, n. 153, p. 4482). La raison est radiée doffice ensuite de clôture de la faillite.
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- Autres ou raisons inconnues: Jura (12140) Vente dune villa Loffice des faillites de Delémont, exposera en vente aux enchères publiques limmeuble décrit ci-dessous, dépendant de la masse en faillite Prince Pascal à Courtételle, le lundi 31 octobre 1994, à 14 h., au restaurant de la Croix blanche à Courtetelle. Ban de Courtetelle Feuillet Lieu-dit, nature Contenance Val. off. 1815 Rue des Chênes aisance habitation no 9 1204 m² fr. 295 900.- Estimation de lexpert: fr. 515 000.-. Description de limmeuble: Sous-sol: piscine, sauna, douche. Garage, cave-abri, local citerne, local chauffage-buanderie. Rez-de-chaussée: Hall-vestiaire. Cuisine habitable ouverte sur séjour et sortie sur terrasse. Salon-salle à manger ouvert jusque sous la toiture et galerie avec cheminée de salon. WC-lavabo, réduit, 2 chambres. Etage: 3 chambres enfants sous-pente, 1 salle de bains, 1 chambre parents avec douche-wc-lavabo contigus, accès direct depuis la chambre. Visite: vendredi 14 octobre 1994, de 16 h. 30 à 17. h. 30. Les conditions de vente seront déposées dès le 17 octobre 1994, pendant 10 jours. Les enchérisseurs devront se munir dun acte détat civil ou par les sociétés dun extrait du registre du commerce. Les intéressés sont rendus attentifs aux restrictions de la législation fédérale relative à lacquisition dimmeubles par des personnes domiciliées à létranger. 2800 Delémont, 19 septembre 1994 Le préposé: Jean-Louis Chappuis
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- Autres ou raisons inconnues: Jura (11198) Failli: Prince Pascal, né le 21 mars 1962, peintre sur voitures, originaire de Soulce, domicilié à Courtételle. Dans la liquidation susmentionnée sont déposé à loffice des faillites, dès le 7 septembre 1994. 1. Linventaire ainsi que la liste des objets de stricte nécessité laissés à disposition du failli. 2. Létat de collocation. 3 La liste des biens revendiqués que ladministration de la faillite renonce à contester. 4. Une offre de fr. 500.ð pour lacquisition de gré à gré des biens libres estimés fr. 250.ð. Un délai de 10 jours dès la présente publication est imparti aux créanciers pour: 1. Recourir contre les opérations dinventaire. 2. Intenter action contre létat de collocation; sinon, il sera accepté. 3. Demander, sous peine de préemption, la cession des droits de la masse dans le sens de lart. 260 LP concernant les biens revendiqués que ladministration de la faillite renonce à contester. 4. Offrir un montant supérieur; à défaut les biens seront adjugés aux prix offert, si la majorité des créanciers ne sopposent pas dans le délai de 10 jours. Tous les documents indiqués ci-dessus peuvent être consultés à loffice des faillites soussigné. 2800 Delémont, 1er septembre 1994 Office des faillites Le préposé: Jean-Louis Chappuis
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- Autres ou raisons inconnues: 27 juillet 1994 P. Prince, garage, à Courtételle (FOSC du 20. 3. 1985, no 66, p. 1080). Par jugement du 29 juin 1994, le titulaire a été déclaré en état de faillite.
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- Faillite: Jura (8951) Failli: Prince Pascal, né le 21 mars 1962, peintre sur voitures, originaire de Soulce, domicilié à Courtételle. Propriétaire des immeubles suivants: Ban de Courtételle Contenance Valeur off. fr. flet 1815 Rue des Chênes aisance habitation no 9 1204 m² 295 900.- Date de louverture de la faillite: 29 juin 1994. Liquidation sommaire, art. 231 LP. Délai pour les productions: 9 aôut 1994; pour lindication des servitudes: 9 aôut 1994. 2800 Delémont, 13 juillet 1994 Office des faillites, Delémont Le préposé: Jean-Louis Chappuis