Di seguito sono disponibili tutte le comunicazioni relative alla ditta Banque Raiffeisen de St-Barthélemy che sono state pubblicate nel Foglio Ufficiale di Commercio Svizzero (FUSC) o nella Gazzetta ufficiale elettronica dell'Amministrazione del Liechtenstein (eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung) dal 1994. Ulteriori informazioni di base e dati finanziari su Banque Raiffeisen de St-Barthélemy sono disponibili sotto le successive voci di menu.
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- Dissolution de l'entreprise: 2 juillet 1998 Banque Raiffeisen de St.-Barthélemy, à St.-Barthélemy, société coopérative dissoute par suite de sa fusion avec la Banque Raiffeisen dEchallens, actuellement dénommée Banque Raiffeisen du Gros-de-Vaud (FOSC du 16. 06. 1995, p. 3383). Cette société est radiée, les créanciers ayant obtenu des sûretés.
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- Autres ou raisons inconnues: Appel aux créanciers par suite de fusion conformément à lart. 914 CO Banque Raiffeisen de St-Barthélemy, St-Barthélemy Première publication La Banque Raiffeisen dEchallens, société coopérative, ayant son siège à Echallens, qui a repris à titre universel et sans liquidation lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de St-Barthélemy (siège social à St-Barthélemy), société coopérative, invite les créanciers de cette dernière société à produire leurs créances par écrit et avec pièces justificatives auprès de la Banque Raiffeisen du «Gros-de-Vaud» (ancienne raison sociale: Banque Raiffeisen dEchallens) pour être désintéressés ou garantis dans un délai dun mois dès la troisième publication de cet avis. A défaut de manifestation contraire dans ledit délai, la Banque Raiffeisen du Gros-de-Vaud en deviendra débitrice. (A 1929³) 1040 Echallens, 27 juin 1995 Banque Raiffeisen du Gros-de-Vaud
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- Autres ou raisons inconnues: 2 juin 1995 Banque Raiffeisen de St-Barthélemy, à St-Barthélemy, société coopérative (FOSC du 13. 5. 1994, p. 2670). Suivant procès-verbal de son assemblée générale du 17 mars 1995, la société a décidé de fusionner avec la Banque Raiffeisen dEchallens, société coopérative à Echallens (FOSC du 17. 7. 1992, p. 3364), sur la base dun contrat de fusion des 17/24 mars 1995 aux termes duquel la Banque Raiffeisen dEchallens reprend, à titre universel, lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de St-Barthélemy, conformément aux dispositions de larticle 914 CO et selon bilan au 31 décembre 1994. La Banque Raiffeisen de St-Barthélemy est dissoute.
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- Autres ou raisons inconnues: 2 mai 1994 Banque Raiffeisen de St-Barthélemy, à St-Barthélemy, société coopérative (FOSC du 20. 8. 1992, p. 3937). Le vice-président Pierre Alain Portman a démissionné; ses pouvoirs sont éteints. Nouveau vice-président avec signature collective à deux avec le président, le secrétaire et le gérant: Louis Favre-Limat, de et à Saint-Barthélemy.