Di seguito sono disponibili tutte le comunicazioni relative alla ditta Carrosserie du Nouveau Port S.A. en faillite che sono state pubblicate nel Foglio Ufficiale di Commercio Svizzero (FUSC) o nella Gazzetta ufficiale elettronica dell'Amministrazione del Liechtenstein (eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung) dal 1994. Ulteriori informazioni di base e dati finanziari su Carrosserie du Nouveau Port S.A. en faillite sono disponibili sotto le successive voci di menu.
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- Dissolution de l'entreprise: 27 septembre 1996 Carrosserie du Nouveau Port S.A. en faillite, à Tolochenaz, exploitation dune carrosserie, société dissoute par suite de faillite (FOSC du 4. 1. 1996, p. 38). La procédure de faillite étant clôturée, la raison sociale est radiée doffice conformément à lart. 66 al. 2 ORC.
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- Faillite: Vaud (12196) Par décision du 25 septembre 1996, le président du Tribunal du district de Morges a prononcé les clôtures des faillites suivantes: - Carrosserie du Nouveau Port SA, route de Genève à 1131 Tolochenaz. But: exploitation dune carrosserie. 1110 Morges, 27 septembre 1996 Office des faillites de Morges: P. Chavaillaz, substitut
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- Faillite: Vaud (9760) Etat de collocation complémentaire Faillie: Carrosserie du Nouveau Port SA, siège à Tolochenaz. But: Exploitation dune carrosserie. Suite à une production complémentaire en gage mobilier, létat de collocation est à nouveau déposé. Délai pour intenter action en opposition: 24 août 1996, sinon létat de collocation sera considéré comme accepté. 1110 Morges, 6 août 1996 Office des faillites de Morges: P. Chavaillaz, substitut
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- Faillite: Vaud (3090) Faillie: Carrosserie du Nouveau Port SA, route de Genève, à 1131 Tolochenaz. But: exploitation dune carrosserie. Létat de collocation est déposé à loffice. Délai pour intenter action en opposition: 18 mars 1996, sinon létat de collocation sera considéré comme accepté. La cession des droits de la masse doit être demandée dans le même délai (revendications de propriété, art. 49 et 80 OOF). 1110 Morges, 4 mars 1996 Office des faillites de Morges: P. Chavaillaz, substitut
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- Faillite: Vaud (602) Faillie: Carrosserie du Nouveau Port SA, route de Genève à 1131 Tolochenaz. But: Exploitation dune carrosserie. Date du prononcé: 23 novembre 1995. Liquidation sommaire, art. 231 LP. Délai pour les productions de créances et autres droits: 6 février 1996. Communication «Impôt sur le chiffre daffaires»: toutes les déclarations de grossistes émises par la faillie sous no ICHA 801 517 ou TVA 202 931 sont radiées par la présente publication. 1110 Morges, 11 janvier 1996 Office des faillites de Morges: P. Chavaillaz, substitut
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- Changement de raison: 18 décembre 1995 Carrosserie du Nouveau Port S.A., à Tolochenaz (FOSC du 12. 3. 1992, p. 1137). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par le président du Tribunal du district de Morges le 23 novembre 1995. La raison sociale devient Carrosserie du Nouveau Port S.A. en faillite.