All announcements relating to the company Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative published in the Swiss Official Gazette of Commerce (SOGC) or the e-official gazette of the Liechtenstein state government since 1994 are shown below. Additional background information and financial data for Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative can be found under the additional menu items.
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 06.02.2023, p. 0/1005671129). La signature de Scheurer Myriam est radiée. Givel Vivian est maintenant à Ménières. Signature collective à deux est conférée à Maudry Laurent, de et à La Brillaz. Procuration collective à deux est conférée à Margueron Cédric, de Siviriez, à Mézières (FR). Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 8841 du 30.05.2023 HR02-1005759414
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- Statuten, Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 04.11.2022, p. 0/1005597587). Statuts modifiés le 06.05.2022. Obligation de fournir des prestations (pour les détails, voir les statuts). Catillaz Fabien, Ruch Benjamin et Sansonnens Cédric, dont la signature est radiée, engagent désormais la société par leur procuration collective à deux. Signature collective à deux, pas entre eux, ni avec Estoppey Christophe, Gendre Sandra, Pereira Ana, Scheurer Myriam, Serfaldi Sarah et Staine Marc, est conférée à Aigroz Nicolas, de Valbroye, à Corsier-sur-Vevey, et Corboz Julien, de Corsier-sur-Vevey, à Chamblon. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 2161 du 01.02.2023 HR02-1005671129
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 14.06.2022, p. 0/1005495330). La procuration de Freiermuth Christoph est éteinte. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 20286 du 01.11.2022 HR02-1005597587
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 19.10.2021, p. 0/1005315805). Rossier Georges nest plus administrateur; sa signature est radiée. Bocion Marc est nommé secrétaire, avec signature collective à deux. Baudin Myriam est désormais à Anniviers. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 11557 du 09.06.2022 HR02-1005495330
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- Personen/Zeichnungsberechtigte, Revisionsstelle: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 12.07.2021, p. 0/1005246940). La signature de Grognuz Claude est radiée. Scheurer Myriam est maintenant à Payerne. PricewaterhouseCoopers SA (CH-550-0056305-7) nest plus organe de révision. Nouvel organe de révision: Ernst & Young AG (CHE-105.932.265), à Bâle. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 21150 du 14.10.2021 HR02-1005315805
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 16.03.2021, p. 0/1005125329). Catillaz Joël nest plus administrateur; sa signature est radiée. Ladministrateur Liechti Philippe signe désormais collectivement à deux. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 15360 du 07.07.2021 HR02-1005246940
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 28.12.2020, p. 0/1005060024). Chuard Stéphanie, dont la signature est radiée, engage désormais la société par sa procuration collective à deux. Signature collective à deux, toutefois pas avec Catillaz Fabien, Gendre Sandra, Grognuz Claude, Pereira Ana, Ruch Benjamin, Sansonnens Cédric, Scheurer Myriam, Serfaldi Sarah et Staine Marc, est conférée à Estoppey Christophe, de Valbroye, à Jongny. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 4899 du 11.03.2021 HR02-1005125329
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- Statuten: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 26.08.2020, p. 0/1004965376). Statuts modifiés le 27 avril 2020 sur des points non soumis à publication. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 21496 du 22.12.2020 HR02-1005060024
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 12.03.2020, p. 0/1004851302). La signature de Pahud Valéry est radiée. Staine Marc est maintenant à Cugy (FR). Goy Daniel et Reymond Alain continuent à engager la société par leur procuration collective à deux, désormais par entre eux. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 13891 du 21.08.2020 HR02-1004965376
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816, société coopérative (FOSC du 24.07.2019, p. 0/1004683325). Ladministrateur Catillaz Joël signe désormais collectivement à deux. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 22297 du 10.12.2019 HR02-1004783213
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 11.06.2019, p. 0/1004648350). Crisinel Sophie est désormais à Saint-Martin (VS). Hulmann Danny et Magnenat Franck Benjamin continuent dengager la société par procuration collective à deux, désormais sans restriction. Signature collective à deux, toutefois pas avec Chuard Stéphanie, Gendre Sandra, Pereira Ana, Serfaldi Sarah, Scheurer Myriam, Catillaz Fabien, Givel Vivian, Grognuz Claude, Ruch Benjamin ni Staine Marc, est conférée à Pahud Valéry, de et à Bioley-Magnoux. Procuration collective à deux est conférée à Reymond Alain, du Chenit, à Jorat-Mézières. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 13186 du 19.07.2019 HR02-1004683325
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- Statuten, Personen/Zeichnungsberechtigte, Übernahme/Fusion: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 12.12.2018, p. 0/1004519150). Fusion: reprise des actifs et passifs de la société coopérative Banque Raiffeisen du District de Moudon société coopérative, à Moudon (CHE-106.862.354), selon contrat de fusion des 17 et 22 janvier 2019 et bilan au 31 décembre 2018, présentant des actifs de CHF 322700856, des passifs envers les tiers de CHF 304414574, soit un actif net de CHF 18286282. Les coopérateurs de la coopérative transférante deviennent coopérateurs de la coopérative reprenante. Attribution aux membres de la société coopérative transférante de 2760 parts sociales de CHF 200. Statuts modifiés le 27 avril 2019 sur des points non soumis à publication. Catellani Adelino nest plus administrateur; sa signature est radiée. Dutoit Nicolas est élu président et engage désormais la société par sa signature collective à deux. Catillaz Joël, qui nest plus vice-président et dont la signature est radiée, reste administrateur. Gilliand Olivier, dont la procuration est éteinte, est nommé directeur et engage désormais la société par sa signature collective à deux. Magnenat Franck Benjamin continue à engager la société par sa procuration collective à deux, mais désormais pas avec Catillaz Fabien, Chuard Stéphanie, Gendre Sandra, Grognuz Claude, Hulmann Danny, Pereira Ana, Ruch Benjamin et Staine Marc. Nouveaux administrateurs: Demierre Serge, de Montet (Glâne), vice-président, avec signature collective à deux, Bocion Marc, de Bournens, et Richardet Magadis, de Valbroye, tous deux sans signature, tous trois à Moudon. Signature collective à deux, toutefois pas entre eux, ni avec Catillaz Fabien, Chuard Stéphanie, Gendre Sandra, Grognuz Claude, Hulmann Danny, Pereira Ana, Ruch Benjamin et Staine Marc, est conférée à Givel Vivian, de et à Payerne, Scheurer Myriam, de Ried bei Kerzers, à Fétigny, et Serfaldi Sarah, dItalie, à Châtillon (FR). Procuration collective à deux, toutefois pas avec Catillaz Fabien, Chuard Stéphanie, Gendre Sandra, Grognuz Claude, Hulmann Danny, Magnenat Franck Benjamin, Pereira Ana, Ruch Benjamin et Staine Marc, est conférée à Hulmann Danny, de Saulcy, à Guin. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 10104 du 05.06.2019 HR02-1004648350
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, Valbroye Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 06.07.2018, p. 0/4342667). Gendre Sandra est maintenant à Payerne. Procuration collective à deux est conférée à Magnenat Franck Benjamin, de Vaulion, à Payerne. Registre du commerce du Canton de Vaud Journal no 21885 du 07.12.2018 HR02-1004519150
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 24.01.2018, p. 0/4012481). Signature collective à deux, toutefois pas avec Grognuz Claude, Staine Marc, Chuard Stéphanie, Pereira Ana, Catillaz Fabien, ni Ruch Benjamin, est conférée à Gendre Sandra, de Montagny (FR), à Fétigny. Journal no 11973 du 03.07.2018 04342667
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 03.02.2017, p. 0/3326421). Catillaz Joël est maintenant à Montagny (FR). Journal no 1356 du 19.01.2018 04012481
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 23.02.2016, p. 0/2683537). Catillaz Joël est maintenant à Surpierre, Baudin Myriam de et à Estavayer, et Catillaz Fabien à Estavayer. Signature collective à deux, toutefois pas avec Catillaz Fabien, Chuard Stéphanie, Grognuz Claude, Pereira Ana et Staine Marc, est conférée à Ruch Benjamin, de Sumiswald, à Corcelles-près-Payerne. Journal no 1888 du 31.01.2017 03326421
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 01.07.2015, p. 0/2241929). Crisinel Sophie est maintenant à Lully FR et Dutoit Nicolas à Fétigny. Signature collective à deux, toutefois pas entre eux ni avec Grognuz Claude et Staine Marc, est conférée à Catillaz Fabien, à Rueyres-les-Prés, Chuard Stéphanie, à Fétigny, tous deux de Cugy FR, et Pereira Ana, de Concise, à Fétigny. Journal no 3146 du 18.02.2016 02683537
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 10.11.2014, p. 0/1813605). Thierrin Jacques, dont la signature est radiée, Bill Martine et Perrin Michel ne sont plus administrateurs. Ladministrateur Rossier Georges est nommé secrétaire avec signature collective à deux. Nouveaux administrateurs, sans signature: Baudin Myriam, de Vernay, à Estavayer-le-Lac, Diserens Jean-François, de Savigny, à Dompierre VD, et Dutoit Nicolas, de Moudon, à Ménières. Journal no 9654 du 26.06.2015 02241929
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 20.08.2014, p. 0/1672045). La signature de Borgognon Eric est radiée. Staine Marc est désormais à Payerne. Journal no 16104 du 05.11.2014 01813605
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 22.07.2014, p. 0/1627071). Crisinel Jean-Jacques nest plus administrateur; sa signature est radiée. Nouvelle administratrice sans signature: Crisinel Sophie, de et à Valbroye. Journal no 12020 du 15.08.2014 01672045
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- Andere oder unbekannte Gründe: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 04.04.2014, p. 0/1436643). Statuts modifiés le 26 avril 2014. Radiation de la clause statutaire relative au versement supplémentaire (art. 871 CO) jusquà concurrence de CHF 8000 au maximum par membre. Journal no 10487 du 17.07.2014 01627071
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CHE-105.761.816 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Signature collective à deux, mais pas avec Staine Marc et Borgognon Eric, est conférée à Grognuz Claude, de Poliez-Pittet, à Payerne. Journal no 4848 du 01.04.2014 01436643
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CH-550-0075212-2 (FOSC du 21.11.2012, p. 0/6941682). La signature de Nicaty Edith est radiée. Borgognon Eric est maintenant à Payerne. Journal no 15380 du 14.10.2013 01133313
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Valbroye, CH-550-0075212-2 (FOSC du 21.09.2011, p. 0/6344578). La signature de Fivaz Françoise et de Thierrin Josiane est radiée. Monnerat Patrick est maintenant à Payerne. Par suite de fusion de communes, la commune dorigine de Cachin Olivier devient Valbroye. Journal no 16146 du 16.11.2012 06941682
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- Firmensitz geändert, Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2 (FOSC du 06.07.2011, p. 0/6241226). Nouvelle adresse: route de Ménières, 1523 Granges-Marnand. Cachin Olivier est désormais à Payerne. Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient Valbroye. De même, les communes dorigine et de domicile de Catellani Adelino, Crisinel Jean-Jacques et Nicaty Edith sont maintenant Valbroye; la commune de domicile de Bill Martine est maintenant Valbroye; la commune dorigine de Borgognon Eric est mainteant Cugy (FR) et celle de Gilliand Olivier Valbroye. Journal no 14563 du 16.09.2011 06344578
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- Andere oder unbekannte Gründe: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2 (FOSC du 28.06.2011, p. 0/6225536). Complément: Freiermuth Christophe est désormais à Grolley. Journal no 10718 du 01.07.2011 06241226
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2 (FOSC du 24.02.2011, p. 18/6048660). Chuard Pierre et Pradervand Jean-Claude, inscit sans signature, ne sont plus administrateurs. Nouveaux administrateurs sans signature: Liechti Philippe, de Mühleberg, à Grandcour, et Rossier Georges, de et à Cugy (FR). Journal no 10155 du 23.06.2011 06225536
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2 (FOSC du 21.06.2010, p. 19/5685600). Freiermuth Christoph et Gilliand Olivier, dont la signature est radiée, engage désormais la société par leur procuration collective à deux. Journal no 2972 du 18.02.2011 06048660
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- Andere oder unbekannte Gründe: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2 (FOSC du 23.11.2009, p. 19/5355764). Borgognon Eric est désormais à Corcelles-près-Payerne et Freiermuth Christoph à Zeiningen. Journal no 10219 du 15.06.2010 05685600
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2 (FOSC du 23.06.2008, p. 18/4538064). Clot Pierre-André, dont la signature est radiée, et Chautems Marc-Henri, inscrit sans signature, ne sont plus administrateurs. Ladministrateur Catillaz Joël reste suel vice-président et continue à signer collectivement à deux. Journal no 18886 du 17.11.2009 05355764
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- Revisionsstelle: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2 (FOSC du 03.04.2008, p. 14/4413606). Organe de révision: PricewaterhouseCoopers SA (CH-550-0056305-7), à Pully. Journal no 7282 du 17.06.2008 04538064
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2 (FOSC du 10.03.2008, p. 16/4379678). La procuration de Hollenstein Janine est éteinte. Blaser Serge, dont la procuration est éteinte, est nommé directeur avec signature collective à deux. Journal no 3909 du 28.03.2008 04413606
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2 (FOSC du 07.09.2007, p. 17/4100222). Goy Daniel engage désormais la société par sa procuration collective à deux. Signature collective à deux, toutefois pas avec Borgognon Eric, Fivaz Françoise, Gilliand Olivier, Nicathy Edith, Staine Marc et Thierrin Josiane, est conférée à Freiermuth Christoph, de Zeiningen, à Payerne. Radiation de la mention de lexistence dune succursale à Payerne. Journal no 2940 du 04.03.2008 04379678
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- Namensänderung: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2, société coopérative (FOSC du 09.01.2007, p. 17). Statuts modifiés le 14 avril 2007. Nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen de la Broye société coopérative. de Blasio Rocco nest plus administrateur; sa signature est radiée. Ladministrateur Catellani Adelino est nommé président et signe désormais collectivement à deux. Cachin Olivier est désormais à Châbles. Journal no 10397 du 03.09.2007 04100222
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- Firmensitz geändert, Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, CH-550-0075212-2, société coopérative (FOSC du 08.07.2004, p. 17). Autre adresse: Payerne, GrandRue 20. Signature collective à deux, toutefois pas avec Borgognon Eric, Fivaz Françoise, Gilliand Olivier, Nicaty Edith, Staine Marc et Thierrin Josiane, est conférée à Goy Daniel, de La Tour-de-Peilz, à Moudon. Journal no 19 du 03.01.2007 03715196
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 05.05.2004, p. 14). Signature collective à deux est conférée à Monnerat Patrick, dont la procuration est éteinte, directeur. Nouvel administrateur sans signature: Catellani Adelino, de Combremont-le-Grand, à Granges-près-Marnand. Signature collective à deux, toutefois pas avec Borgognon Eric, Gilliand Olivier, Staine Marc ni Thierrin Josiane, est conférée à Fivaz Françoise, de et à Corcelles-près-Payerne, et Nicaty Edith, de et à Combremont-le-Petit. Journal no 6827 du 02.07.2004 02349672
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- Andere oder unbekannte Gründe: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 11.02.2003, p. 16). Rectificatif. Gilliand Olivier est à Payerne et non Combremont-le-Grand comme publié. Journal no 4483 du 29.04.2004 02246428
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- Andere oder unbekannte Gründe: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 31.01.2003, p. 14). Inscription de la mention de lexistence dune succursale à Payerne. Journal no 1317 du 05.02.2003 00856652
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 25.07.2002, p. 15). Monnerat Patrick est désormais à Nuvilly. Signature collective à deux, toutefois pas entre eux ni avec Thierrin Josiane et Borgognon Eric, est conférée à Gilliand Olivier, de et à Combremont-le-Grand, et Staine Marc, de France, à Villeneuve (FR). Journal no 892 du 27.01.2003 00841296
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: VD Mutations Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 26.07.2000, p. 5119). Thierrin Josiane continue à signer collectivement à deux, toutefois pas avec Borgognon Eric. Signature collective à deux est conférée à Borgognon Eric, de Vesin, à Payerne; il ne signe toutefois pas avec Thierrin Josiane. Journal no 7096 du 19.07.2002 00577508
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- Andere oder unbekannte Gründe: 17 juillet 2000 Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges, société coopérative (FOSC du 30. 06. 1999, p. 4393). Statuts modifiés le 14. 04. 2000 sur des points non soumis à publication.
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: 14 juin 1999 Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 26. 4. 1999, p. 2704). Les membres du conseil dadministration sans signature Marcel Duc, Raymond Correvon, Jean-Willy Badoux, Jean-Daniel Cosendai, Claude Indermühle, Maurice Pasche et Roger Thierrin ont démissionné; il en est de même du membre Gilles Morattel dont la signature est radiée. Nouveaux membres sans signature: Martine Bill, de Lausanne, à Seigneux, Pierre Chuard, de et à Cugy FR, Michel Perrin, de et à Payerne, et Jean-Claude Pradervand, de Corcelles-près-Payerne, à Grandcour.
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- Übernahme/Fusion: 12 avril 1999 Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 23. 7. 1998, p. 5120). Suivant procès-verbal de son assemblée générale du 20 mars 1999, la société a ratifié un contrat de fusion passé les 17 et 20 mars 1999 avec la Banque Raiffeisen de Grandcour, société coopérative, à Grandcour (FOSC du 27. 8. 1997, p. 6283), aux termes duquel la Banque Raiffeisen de la Broye reprend lactif de fr. 23 149 715.17 et le passif de fr. 22 510 141.54 de la Banque Raiffeisen de Grandcour, à titre universel et conformément aux dispositions de lart. 914 CO et selon bilan au 31 décembre 1998, accusant un actif net de fr. 639 573.63. Statuts révisés le 20 mars 1999.
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: 9 juillet 1998 Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 11. 02. 1998, p. 1046). La fondée de procuration Nicole Vaucher a démissionné; sa signature est radiée.
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: 29 janvier 1998 Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 30. 7. 1997, p. 5459). Patrick Monnerat (inscrit) est nommé fondé de pouvoir avec signature collective à deux. Nouveau fondé de pouvoir avec signature collective à deux: Serge Blaser, de Langnau i.E., à Payerne.
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- Übernahme/Fusion: 7 juillet 1997 Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 4. 10. 1996, p. 6043). Suivant procès-verbal de son assemblée générale du 26 avril 1997, la société a ratifié un contrat de fusion passé les 25 et 26 avril 1997 avec la Banque Raiffeisen de Cugy-Forel, société coopérative, à Cugy (FOSC du 5. 11. 1996, p. 6770), aux termes duquel la Banque Raiffeisen de la Broye reprend lactif de fr. 22 932 603.51 et le passif de fr. 22 448 746.84 y compris le capital social de fr. 99 800 à titre universel de la Banque Raiffeisen de Cugy-Forel conformément à lart. 914 CO et selon bilan au 31 décembre 1996, accusant un actif net de fr. 483 856.67. Statuts révisés partiellement en date du 26 avril 1997, un membre ne pouvant acquérir plus dune part et lobligation deffectuer des versements supplémentaires étant désormais fixée à fr. 8000 par membre.
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: 23 septembre 1996 Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 15. 6. 1994, p. 3356). Les signatures de Frédéric Clerce, David Joliquin et Marceline Bettex sont radiées. La société est engagée par la signature collective à deux de Patrick Monnerat, de Nuvilly, à Vesin.
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: 2 juin 1994 Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 27. 4. 1994, p. 2293). La signature du vice-président Eric Meige démissionnaire est radiée. Conseil dadministration: Rocco De Blasio, président (inscrit), Jacques Thierrin, secrétaire (inscrit), Joël Catillaz, de Cugy FR, à Villeneuve FR, 1er vice-président (nouveau), Pierre-André Clot, de Villars-le-Comte, à Granges-près-Marnand, 2e vice-président (nouveau), Jean-Jacques Crisinel, de et à Combremont-le-Petit, membre (inscrits), Gilles Morattel, de et à Sédeilles, membre (nouveau). Le gérant Olivier Cachin est nommé directeur. Fondés de procuration: Janine Hollenstein, de Champvent, à Lucens, et Nicole Vaucher, de Ménières, à Surpierre. Signature collective à deux du président, du secrétaire, des vice-présidents, des membres Gilles Morattel et Jean-Jacques Crisinel, du directeur, et des fondés de procuration.
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- Andere oder unbekannte Gründe: 14 avril 1994 Banque Raiffeisen de la Broye, à Granges-près-Marnand, société coopérative (FOSC du 23. 3. 1994, p. 1579). Suivant procès- verbal de son assemblée générale du 26 mars 1994, la société a ratifié un contrat de fusion passé le 17 mars 1994 entre ladite société et la Banque Raiffeisen de Villarzel-Seigneux, société coopérative, à Seigneux (FOSC du 5. 10. 1993, p. 5209), aux termes duquel la Banque Raiffeisen de la Broye reprend, à titre universel, lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de Villarzel-Seigneux, conformément aux dispositions de lart. 914 CO et selon bilan au 31 décembre 1993, accusant un actif de fr. 18 098 728.65 et un passif de fr. 17 377 024.25, soit un actif net de fr. 721 704.40. Cette cession est faite sans contre- prestation, les membres de la société dissoute devenant membres de la société reprenante (art. 914 ch. 8 CO). Suivant procès-verbal de son assemblée générale du 26 mars 1994, la société a ratifié un contrat de fusion passé le 10 mars 1994 entre ladite société et la Banque Raiff eisen de Surpierre, société coopérative, à Surpierre FR (FOSC du 3. 12. 1992, p. 5641), aux termes duquel la Banque Raiffeisen de la Broye reprend, à titre universel, lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de Surpierre, conformément aux dispositions de lart. 914 CO et selon bilan au 31 décembre 1993, accusant un actif de fr. 22 665 846.86 et un passif de fr. 21 868 721.90, soit un actif net de fr. 797 124.96. Cette cession est faite sans contre-prestation, les membres de la société dissoute devenant membres de la société reprenante (art. 914 ch. 8 CO).
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- Namensänderung: 10 mars 1994 Crédit Mutuel de la Broye (Banque Coopérative), à Granges- près-Marnand, société coopérative (FOSC du 3. 6. 1992, p. 2552). Nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen de la Broye. Nouveau but: acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargne compris; opérations hypothécaires et de crédit; exécution du trafic des paiements; opération neutres, négoce de titres en particulier. Nouvelle répartition des parts sociales: Les sociétaires sengagent à souscrire une part sociale de fr. 200 au minimum et de fr. 500 au maximum, lassemblée générale fixant la valeur nominale des parts pour tous les sociétaires de manière uniforme. Conseil dadministration: au moins trois sociétaires. Responsabilité des sociétaires: Les sociétaires nont plus une responsabilité solidaire illimitée à titre subsidiaire. Seule demeure lobligation deffectuer des versements supplémentaires jusquà 40 fois le montant nominal de la part sociale de base. Statuts modifiés en conséquence, ainsi que sur dautres points non soumis à publication, en assemblée générale du 4 mars 1994.