Ci-après la liste des informations concernant l'entreprise Banque Raiffeisen de Vaulion publiées par la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) ou le Journal officiel électronique de l'administration du Liechtenstein à partir de 1994. Vous trouverez d'autres informations et des données financières concernant Banque Raiffeisen de Vaulion sous les autres points du menu.
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- Dissolution de l'entreprise: 24 juin 1998 Banque Raiffeisen de Vaulion, à Vaulion, société coopérative dissoute par suite de fusion avec la Banque Raiffeisen du Nozon, à Arnex-sur-Orbe (FOSC du 14. 09. 1995, p. 5124). La raison sociale est radiée conformément aux dispositions de larticle 914 chiffre 7 CO. Autorisation des administrations fédérale et cantonale des contributions des 16 octobre 1997 et 19 juin 1998.
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- Autres ou raisons inconnues: Appel aux créanciers par suite de fusion conformément à lart. 914 CO Banque Raiffeisen de Vaulion, Vaulion Première publication La Banque Raiffeisen du Nozon, société coopérative ayant son siège à Arnex-sur-Orbe, qui a repris à titre universel et sans liquidation lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de Vaulion (siège social à Vaulion), société coopérative, invite les créanciers de cette dernière société à produire leurs créances par écrit et avec pièces justificatives auprès de la Banque Raiffeisen du Nozon pour être désintéressés ou garantis dans un délai dun mois dès la troisième publication de cet avis. A défaut de manifestation contraire dans ledit délai, la Banque Raiffeisen du Nozon en deviendra débitrice. (A 3011³) 1349 Vaulion, 21 septembre 1995 Banque Raiffeisen du Nozon
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- Autres ou raisons inconnues: 1er septembre 1995 Banque Raiffeisen de Vaulion, à Vaulion, société coopérative (FOSC du 2. 11. 1994, p. 6007). Le 26 avril 1995, la société a décidé de fusionner avec la Banque Raiffeisen du Nozon, à Arnex-sur Orbe (FOSC du 23. 8. 1994, p. 4709), selon contrat de fusion des 26 et 28 avril 1995 aux termes duquel la Banque Raiffeisen du Nozon reprend, à titre universel, lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de Vaulion, conformément aux dispositions de lart. 914 CO et selon bilan au 31. 12. 1994. La Banque Raiffeisen de Vaulion est dissoute.
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- Changement de raison: 21 octobre 1994 Caisse de crédit mutuel de Vaulion, à Vaulion, société coopérative (FOSC du 4. 4. 1990, p. 1321). Statuts modifiés le 16 juin 1994 sur les points suivants, ainsi que sur des points non soumis à publication. Nouvelle raison sociale: Banque Raiffeisen de Vaulion. Nouveau but: acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, depôts dépargne, opérations neutres, négoce de titres en particulier. Parts sociales: fr. 200 au minimum et fr. 500 au maximum. Responsabilité des sociétaires: obligation deffectuer des versements supplémentaires jusquà 40 fois le montant nominal de la part sociale de base. Administration: au moins trois sociétaires. Robert Goy, président; Marcel Viret, vice-président, et Willy Goy, secrétaire, ne font plus partie du comité. Leur signature est radiée. Président: Daniel Roch, de Château dOex; secrétaire: Danièle Goy, de Vaulion, tous à Vaulion. La banque est engagée par la signature collective à deux du président, du vice-président, de la secrétaire et de la gérante.