Nachfolgend finden Sie sämtliche Mitteilungen zur Firma Bureau d'architecture Artec Planing S.A. en faillite, welche im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) oder dem eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung seit 1994 publiziert wurden. Zusätzliche Hintergrundinformationen und Finanzdaten zur Bureau d'architecture Artec Planing S.A. en faillite finden Sie unter den weiteren Menüpunkten.
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- Auflösung der Firma: 26 mai 1998 Bureau darchitecture Artec Planing S.A. en faillite, à Moutier, exploitation dun bureau darchitecture (FOSC du 18. 06. 1996, no 116, p. 3605). La procédure de faillite étant clôturée, la raison sociale est radiée doffice.
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- Andere oder unbekannte Gründe: Berne (10113) Faillie: Bureau darchitecture Artec Planing SA, rue des Oeuches 10, 2740 Moutier. Date de la clôture de la faillite par le président du Tribunal III de larrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuville: 20 mai 1998. 2740 Moutier, 25 mai 1998 Office des faillites du Jura bernois-Seeland Agence de Moutier
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- Andere oder unbekannte Gründe: Berne (9743) Faillie: Bureau darchitecture Artec Planing SA, 2740 Moutier. Dans la liquidation susmentionnée sont déposés à loffice des faillites soussigné dès le 10 août 1996: 1. Linventaire. 2. Létat de collocation comprenant létat des charges. 3. La proposition de ladministration de ne pas introduire action en justice contre les fondateurs, les administrateurs, lorgane de contrôle et les personnes chargées de la direction de lentreprise, art. 753 et 754 CO. Un délai de 10 jours dès la présente publication est imparti aux créanciers pour: 1. Recourir contre les opérations dinventaire. 2. Intenter action contre létat de collocation et létat des charges; sinon, ils seront acceptés (art. 250 LP). 3. Demander, sous peine de péremption, la cession des droits de la masse dans le sens de lart. 260 LP concernant déventuelles actions en responsabilité contre les fondateurs, les administrateurs, lorgane de contrôle et les personnes chargées de la direction de lentreprise, art. 753 et 754 CO, pour autant que la proposition ci-devant ne soit pas contestée. Les documents indiqués ci-dessus peuvent être consultés auprès de loffice des faillites soussigné. 2740 Moutier, 10 août 1996 Office des faillites Moutier: F. Voirol, préposé
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- Namensänderung: 7 juin 1996 Bureau darchitecture Artec Planing S.A., à Moutier, lexploitation dun bureau darchitecture (FOSC du 4. 11. 1993, no 215, p. 5797). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par le président du Tribunal I de Moutier le 3 juin 1996. Par conséquent, la raison sociale devient: Bureau darchitecture Artec Planing S.A. en faillite.
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- Konkurs/ Nachlassstundung: Berne (7307) Faillie: Bureau darchitecture Artec Planing SA, rue des Oeuches 10, 2740 Moutier. Propriétaire commun de limmeuble: Ban de Moutier: feuillet 399, rue de la Condemine, terrain, dune surface de 982 m². Date de louverture de la faillite: 3 juin 1996. Liquidation sommaire, art. 231 LP. Délai pour les productions: 5 juillet 1996; pour lindication des servitudes 5 juillet 1996. Les créances produites doivent être chiffrées en capital, intérêts et frais au 3 juin 1996, par les créanciers. 2740 Moutier, 12 juin 1996 Office des faillites de Moutier: F. Voirol