Nachfolgend finden Sie sämtliche Mitteilungen zur Firma Banque Raiffeisen de Tramelan, welche im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) oder dem eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung seit 1994 publiziert wurden. Zusätzliche Hintergrundinformationen und Finanzdaten zur Banque Raiffeisen de Tramelan finden Sie unter den weiteren Menüpunkten.
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- Auflösung der Firma: BE Radiations Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, dans un esprit communautaire et dentraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, pratiquer les affaires bancaires etc., société coopérative (FOSC no 223 du 18. 11. 2002, p. 3, publ. 731044). Prescriptions de lart. 914 CO respectées. Raison sociale radiée. Journal no 2713 du 15.10.2003 01223590
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- Andere oder unbekannte Gründe: Appel aux créanciers à la suite de la fusion de sociétés coopératives Première publication 1. Raison sociale (nom) et siège de la société coopérative dissoute: Banque Raiffeisen de Tramelan, Tramelan 2. Nom et siège de la société coopérative repreneuse: Banque Raiffeisen Haute Birse, Bévilard 3. Echéance de préavis des créances: 31.01.2003 4. Adresse pour la déclaration des créances: Banque Raiffeisen Haute Birse, Rue Aimé Charpilloz 2, 2735 Bévilard 5. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la société coopérative dissoute dannoncer leurs prétentions. 6. Remarques: A défaut de manifestation contraire dans le dit délai, la Banque Raiffeisen Haute Birse en deviendra débitrice. Banque Raiffeisen Haute Birse 2735 Bévilard (00759264)
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- Nachtragsmeldung/Berichtigung: BE Mutations Rectificatif de linscription du journal no 2816 du 01. 11. 2002, publié dans la FOSC no 216 du 07. 11. 2002, p. 3. Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, dans un esprit communautaire et dentraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, pratiquer les affaires bancaires etc., société coopérative (FOSC no 216 du 07. 11. 2002, p. 3, publ. 718274). Suivant le procès-verbal de son assemblée générale extraordinaire du 17.06.2002, la société a décidé de fusionner avec la Banque Raiffeisen du district de Moutier, société coopérative à Tavannes, sur la base dun contrat de fusion dressé les 17.06.2002 et 18.06.2002, aux termes duquel la Banque Raiffeisen du district de Moutier reprend, à titre universel, lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de Tramelan, conformément aux dispositions de lart. 914 CO et selon bilan au 31.12.2001. La Banque Raiffeisen de Tramelan est dissoute. (précédemment: Suivant le procès-verbal de son assemblée générale extraordinaire du 17.06.2002, la société a décidé de fusionner avec la Banque Raiffeisen du district de Moutier, société coopérative à Tavannes, sur la base dun contrat de fusion dressé les 17.06.2002 et 18.06.2002, aux termes duquel la Banque Raiffeisen du district de Moutier reprend, à titre universel, lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de Tramelan, conformément aux dispositions de lart. 914 CO et selon bilan au 31.12.2002. La Banque Raiffeisen de Tramelan est dissoute.). Journal no 2893 du 12.11.2002 00731044
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- Auflösung der Firma: BE Mutations Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, dans un esprit communautaire et dentraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, pratiquer les affaires bancaires etc., société coopérative (FOSC no 109 du 08. 06. 2001, p. 4314). Suivant le procès-verbal de son assemblée générale extraordinaire du 17.06.2002, la société a décidé de fusionner avec la Banque Raiffeisen du district de Moutier, société coopérative à Tavannes, sur la base dun contrat de fusion dressé les 17.06.2002 et 18.06.2002, aux termes duquel la Banque Raiffeisen du district de Moutier reprend, à titre universel, lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de Tramelan, conformément aux dispositions de lart. 914 CO et selon bilan au 31.12.2002. La Banque Raiffeisen de Tramelan est dissoute. Journal no 2816 du 01.11.2002 00718274
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: 01.06.2001 (1334) Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, dans un esprit communautaire et dentraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, pratiquer les affaires bancaires etc., société coopérative (FOSC no 219 du 09. 11. 2000, p. 7627). Personne et signature radiée: Weber, Marcel Eric, de Brüttelen, à Tramelan, président, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personnes: Christen, Eric, de Affoltern im Emmental, à Tramelan, président, avec signature collective à deux (précédemment: vice-président); Gyger, Martin, de Eriz, à Tramelan, vice-président, sans droit de signature (précédemment: membre); Schmutz Schweizer, Anne, de Kehrsatz, à La Chaux-des-Breuleux, membre, sans droit de signature.
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- Firmensitz geändert, Änderung des Firmenzwecks: 30 octobre 2000 (437) Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, effectuer toutes opérations bancaires usuelles, etc., société coopérative (FOSC du 18. 09. 1998, no 181, p. 6453). Modification des statuts: 24. 03. 2000. Nouvelle adresse: Grand-Rue 169, 2720 Tramelan. Nouvelle formulation du but: Dans un esprit communautaire et dentraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, pratiquer les affaires bancaires suivantes: a) acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts dépargne compris; b) opérations hypothécaires et de crédit; c) exécution du trafic des paiements; d) opérations neutres, négoce de titres en particulier. La Banque peut acquérir des immeubles à usage bancaire, construire ou modifier des immeubles, acquérir des immeubles dans le cadre dune vente forcée ou afin déviter une mise aux enchères, vendre des immeubles, de même que constituer et radier tous les droits et charges fonciers en relation avec des immeubles. (Autres modifications des statuts non soumises à publication).
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- Andere oder unbekannte Gründe: 7 septembre 1998 Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, société coopérative, effectuer toutes opérations bancaires usuelles (FOSC du 18. 11. 1997, no 222, p. 8358). Modification des statuts: 21. 03. 1997 et 13. 03. 1998. Parts sociales: les sociétaires sengagent à souscrire au moins une part sociale de fr. 200 au minimum et de fr. 500 au maximum. Dorénavant, un sociétaire pourra acquérir plus dune part sociale. Responsabilité/obligation deffectuer des versements supplémentaires: pas de responsabilité personnelle et solidaire des membres, mais obligation deffectuer des versements supplémentaires au sens de lart. 871 CO fixée à fr. 8000 au maximum. Autres modifications statutaires non soumises à publication.
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: 7 novembre 1997 Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, société coopérative, effectuer toutes opérations bancaires usuelles (FOSC du 27. 11. 1996, no 231, p. 7315). Nouveau membre du conseil dadministration, sans droit de signature: Jean-Claude Joly, de Le Noirmont, à Les Reussilles.
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: 15 novembre 1996 Banque Raiffeisen de Tramelan, à Tramelan, société coopérative (FOSC du 22. 10. 1993, no 206, p. 5537). Personnes à radier: Erwin Gosteli, Alfred Habegger et Marianne Vuilleumier, leurs pouvoirs sont éteints. Danièle Rossel (inscrite) a la signature collective à deux. Jean-Pierre Droz, de Mont-Tramelan, à Tramelan, est nommé secrétaire avec signature collective à deux. Martin Gyger, de Eriz, à Tramelan, est nommé membre sans signature.