Nachfolgend finden Sie sämtliche Mitteilungen zur Firma Caisse Maladie de la Fonction Publique, welche im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) oder dem eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung seit 1994 publiziert wurden. Zusätzliche Hintergrundinformationen und Finanzdaten zur Caisse Maladie de la Fonction Publique finden Sie unter den weiteren Menüpunkten.
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- Auflösung der Firma: VS Radiations Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Martigny, CH-217.0.170.391-3, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553962). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation Philos Caisse maladie-accident, à Martigny (CH-550.0.171.859-7). La fondation est radiée par suite de fusion. Journal no 618 du 16.02.2012 06561210
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- Übernahme/Fusion: VS Mutations Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Martigny, CH-217.0.170.391-3, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757962). Transfert de patrimoine: selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de lautorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 108885881.90 et des passifs envers les tiers de CHF 90948484.88 à la société Philos Assurance Maladie SA à Martigny (CH-621.3.007.462-8). Contre-prestation: 1 action de CHF 1000.00 de Philos Assurance Maladie SA. Transfert de patrimoine: selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de lautorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 24090417.80 et des passifs envers les tiers de CHF 11805944.55 à la société Mutuel Assurances SA à Martigny (CH-621.3.007.461-2). Contre-prestation: 335 actions de CHF 1000.00 de Mutuel Assurances SA. Journal no 564 du 13.02.2012 06553962
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- Firmensitz geändert, Änderung des Firmenzwecks, Personen/Zeichnungsberechtigte, Revisionsstelle: VS Mutations Caisse Maladie de la Fonction Publique, précédem. à Fribourg, CH-217.0.170.391-3, fondation (FOSC no 26 du 08. 02. 2010, p. 9). Modification de lacte de fondation: 23. 07. 2010. Nouveau siège: Martigny. Nouvelle adresse: Rue du Nord 5, 1920 Martigny. Nouveau but: assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de linvalidité et du décès (cf statuts). Autorité de surveillance: Office fédéral de la santé publique (OFSP). Organisation: Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication. Inscription ou modification de personnes: Schmutz, Roland, de Ueberstorf, à Botterens, président, avec signature collective à deux (comme précédemment); Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux (comme précédemment); Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, membre et secrétaire, avec signature collective à deux (comme précédemment); Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux (comme précédemment); Wicht, Roland, de Senèdes, à Bulle, membre, sans droit de signature (comme précédemment); Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle (CH-217-0430960-5), organe de révision (précédemment: Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle). Journal no 1764 du 29.07.2010 05757962
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- Firmensitz geändert: FR Mutations Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, CH-217-0170391-3, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, etc. Fondation. (FOSC du 27.04.2007, p. 6). Autre adresse: Rue du Nord 5, 1920 Martigny. Journal no 604 du 02.02.2010 05482114
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- Personen/Zeichnungsberechtigte, Revisionsstelle: FR Mutations Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, CH-217-0170391-3, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, etc. Fondation. (FOSC du 18.10.2002, p. 5). Abbet Jean-Marie, Borcard Victor, et Mariethoz Philippe ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Piasenta Pierre-Angel, inscrit, maintenant domicilié à Martigny, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux. Wicht Roland, de Senèdes, à Bulle, est nommé membre du conseil, sans signature. Réviseur: Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle. Nouvelle autorité de surveillance: Office fédéral de la santé publique (OFSP). Journal no 1839 du 23.04.2007 03906666
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: FR Mutations Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques, etc. Fondation. (FOSC du 30.03.2000, p. 2144). Rectification: linscription n° 771 du 03.04.1997 (FOSC du 16.04.1997, p. 2545) est rectifiée en ce sens que Borcard Victor, et Mariethoz Philippe, sont nommés membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux (et non fondés de procuration, avec procuration collective à deux). Philippoz Jean nest plus vice-président, sa signature est radiée. Revaz Pierre-Marcel, secrétaire inscrit, est nommé vice-président, Overney Daniel, fondé de procuration inscrit, maintenant domicilié à Vétroz, est nommé secrétaire, et Abbet Jean-Marie, fondé de procuration inscrit, est nommé membre du conseil, tous trois avec signature collective à deux. Journal no 2199 du 14.10.2002 00692346
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- Firmensitz geändert: 20 mars 2000 Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, assurer ses affiliés, etc. (FOSC du 16. 04. 1997, p. 2545). Nouvelle adresse: rue de Locarno 9.
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- Gründung der Firma, Statuten, Änderung des Firmenzwecks, Personen/Zeichnungsberechtigte, SIC Codes: 3 avril 1997 Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, avenue de la Gare 11. Nouvelle fondation régie par les articles 80 et ss du CCS. Statuts originaires du 15. 02. 1991, modifiés le 01. 01. 1996. But: assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, de linvalidité et du décès. La gestion de la fondation est confiée à un conseil de fondation. La fondation est engagée par la signature collective à deux de Roland Schmutz, dUeberstorf, à Botterens, président, Jean Philippoz, de et à Leytron, vice-président, Pierre-Marcel Revaz, de Salvan, à Vétroz, secrétaire. Procuration collective à deux est conférée à Victor Borcard, de La Joux, à Maules, Jean-Marie Abbet, de et à Vollèges, Philippe Mariethoz, de et à Nendaz, Daniel Overney, de Charmey, à Haute-Nendaz, et Pierre-Angel Piasenta, de et à Salvan.