Nachfolgend finden Sie sämtliche Mitteilungen zur Firma Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, welche im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) oder dem eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung seit 1994 publiziert wurden. Zusätzliche Hintergrundinformationen und Finanzdaten zur Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure finden Sie unter den weiteren Menüpunkten.
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, Tavannes Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, à Tavannes, CHE-109.514.659, fondation (No. FOSC 207 du 25.10.2018, Publ. 1004483804). Inscription ou modification de personne(s): Grossenbacher, Stéphane, de Hasle bei Burgdorf, à Reconvilier, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux. Handelsregisteramt des Kantons Bern Journal no 8787 du 07.06.2019 HR02-1004649895
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: Mutation Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, Tavannes Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, à Tavannes, CHE-109.514.659, fondation (No. FOSC 176 du 12.09.2017, Publ. 3746731). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Oppliger, Toni, de Tavannes, à Tavannes, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux. Handelsregisteramt des Kantons Bern Journal no 14945 du 22.10.2018 HR02-1004483804
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: BE Mutations Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, à Tavannes, CHE-109.514.659, fondation (No. FOSC 224 du 19.11.2014, Publ. 1830683). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Schnegg, Pierre-Alain, de Zäziwil, à Champoz, président, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Vogt, Michel, de Grenchen, à La Heutte (Péry-La Heutte), président du conseil de fondation, avec signature collective à deux (précédemment: membre, avec signature collective à deux); Kuhnen Mosimann, Annemarie, de St. Stephan, à Le Fuet (Saicourt), vice-présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux (précédemment: membre, avec signature collective à deux); Jäggi, Moritz, de Häfelfingen, à Péry (Péry-La Heutte), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Oppliger, Toni, de Tavannes, à Tavannes, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux (précédemment: membre, avec signature collective à deux); Steiner, Jacques, de Signau, à Tavannes, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux (précédemment: membre, avec signature collective à deux). Journal no 13749 du 07.09.2017 03746731
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: BE Mutations Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure, à Tavannes, CHE-109.514.659, fondation (No. FOSC 226 du 21.11.2013, Publ. 1193467). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Gagnebin, Thierry, de Tramelan, à Tramelan, membre, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne(s): Kuhnen Mosimann, Annemarie, de St. Stephan, à Le Fuet (Saicourt), membre, avec signature collective à deux; Fiduciaire Soresa SA (CHE-101.341.065), à Biel/Bienne, organe de révision (précédemment: Fiduciaire Soresa SA (CH-073.3.000.756-2)). Journal no 17351 du 14.11.2014 01830683
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- Namensänderung, Übernahme/Fusion: BE Mutations Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 248 du 20.12.2012, Publ. 6986550). Modification de lacte de fondation: 18.07.2013. Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fonds de gestion postérieure, à Tavannes (CH-073.7.006.253-8), selon contrat de fusion du 27.05.2013 et avenant du 24.10.2013, décisions de lautorité de surveillance de la fondation transférante du 18.07.2013 et du 05.11.2013 et bilan au 31.12.2012 présentant des actifs de CHF 5260809.17 et des passifs envers les tiers de CHF 34672.20. Fusion: reprise des actifs et des passifs de la fondation Fonds de reboisement, à Tavannes (CH-073.7.003.251-4), selon contrat de fusion du 27.05.2013 et avenant du 24.10.2013, décisions de lautorité de surveillance de la fondation transférante du 18.07.2013 et du 05.11.2013 et bilan au 31.12.2012 présentant des actifs de CHF 607324.39 et des passifs envers les tiers de CHF 252000.00. Nouveau nom: Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure. Nouveau but: La fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de a) réaménager les surfaces que la société Celtor SA (avec siège à Tavannes) utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à réaménager les sols en surface permettant de reconstituer un terrain répondant en surface à un maximum de critères esthétiques et écologiques, b) reboiser les surfaces que la société Celtor SA utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à reconstituer un terrain répondant aux exigences du moment, c) surveiller, entretenir et contrôler lappareillage et les installations restants provenant des activités antérieures de la société Celtor SA, de façon à répondre à tous les critères de sécurité et écologiques exigés par la législation cantonale ou fédérale répondant aux exigences du moment. La fondation a un caractère dutilité publique et ne poursuit aucun but lucratif. Journal no 15319 du 18.11.2013 01193467
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- Revisionsstelle: BE Mutations Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 227 du 21.11.2012, Publ. 6941176). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Fiduciaire Gigandet SA (CH-073.3.010.052-0), à Tramelan, organe de révision. Inscription ou modification de personne(s): Fiduciaire Soresa SA (CH-073.3.000.756-2), à Biel/Bienne, organe de révision. Journal no 19021 du 17.12.2012 06986550
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- Änderung des Firmenzwecks: BE Mutations Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 70 du 11.04.2012, Publ. 6633174). Modification de lacte de fondation: 14.09.2012. Nouveau but: La Fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de réaménager les surfaces que la société Celtor SA (avec siège à Tavannes) utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à réaménager les sols en surface permettant de reconstituer un terrain répondant en surface à un maximum de critères esthétiques et écologiques répondant aux exigences du moment. La Fondation a un caractère dutilité publique et ne poursuit aucun but lucratif. Journal no 17554 du 16.11.2012 06941176
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- Andere oder unbekannte Gründe: BE Mutations Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 8 du 12.01.2012, p. 0, Publ. 6501756). Nouvelle autorité de surveillance: Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF). Nouvelle organisation: (La mention relative à lorganisation nétant plus soumise à inscription est radiée doffice). Journal no 5806 du 04.04.2012 06633174
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: BE Mutations Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 105 du 04.06.2009, p. 4, Publ. 5049082). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Chopard, Raymond, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Kaempf, Francis, de Sigriswil, à Tramelan, président, avec signature collective à deux; Trummer, Elisabeth, de Frutigen, à Tavannes, vice-présidente, avec signature collective à deux; Mühlethaler, Laurent, de Graben, à Moutier, membre, sans droit de signature; Schaer, Daniel, de Gondiswil, à Reconvilier, membre, sans droit de signature. Inscription ou modification de personne(s): Schnegg, Pierre-Alain, de Zäziwil, à Champoz, président, avec signature collective à deux; Gagnebin, Thierry, de Tramelan, à Tramelan, membre, avec signature collective à deux; Oppliger, Toni, de Tavannes, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Steiner, Jacques, de Signau, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Vogt, Michel, de Grenchen, à La Heutte, membre, avec signature collective à deux. Journal no 512 du 09.01.2012 06501756
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- Revisionsstelle: BE Mutations Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, fondation (No. FOSC 4 du 08.01.2008, p. 3, Publ. 4275400). Personne(s) et signature(s) radiée(s): Fiduciaire Jean-Michel Blanchard, à Malleray, organe de révision. Inscription ou modification de personne(s): Fiduciaire Gigandet SA (CH-073.3.010.052-0), à Tramelan, organe de révision. Journal no 6363 du 28.05.2009 05049082
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- Personen/Zeichnungsberechtigte, Revisionsstelle: BE Mutations Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, CH-073.7.006.252-2, gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de réaménager les surfaces que la société Celtor, Tavannes, utilise comme décharge dans le cadre de ses activités etc., fondation (FOSC no 77 du 24. 04. 1997, p. 2758). Personnes et signatures radiées: Schmocker, André, de Beatenberg, à Orvin, président, avec signature collective à deux; Röthlisberger, Ulrich, de Langnau im Emmental, à Saicourt, vice-président, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personnes: Kaempf, Francis, de Sigriswil, à Tramelan, président, avec signature collective à deux; Trummer, Elisabeth, de Frutigen, à Tavannes, vice-présidente, avec signature collective à deux; Mühlethaler, Laurent, de Graben, à Moutier, membre, sans droit de signature; Schaer, Daniel, de Gondiswil, à Reconvilier, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Jean-Michel Blanchard, à Malleray, organe de révision. Journal no 44680 du 28.12.2007 04275400
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- Andere oder unbekannte Gründe: 8 avril 1997 Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes, fondation, la gestion des fonds, etc. (FOSC du 30. 12. 1996, no 251, p. 8055). Autorité de surveillance: Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne.
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- Gründung der Firma, Änderung des Firmenzwecks, Personen/Zeichnungsberechtigte: 9 décembre 1996 Fonds de réaménagement des sols, à Tavannes. Suivant acte authentique du 21 novembre 1996, il a été constitué sous ce nom une fondation régie par les articles 80 ss CCS. Elle a pour but essentiellement la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de réaménager les surfaces que la société Celtor, Tavannes, utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à réaménager les sols en surface permettant de reconstituer un terrain répondant en surface à un maximum de critères esthétiques et écologiques répondant aux exigences du moment. La gestion de la fondation est confiée à un conseil de fondation composé de cinq membres au moins. La fondation est engagée par la signature collective à deux des membres suivants du conseil de fondation: André Schmocker, de Beatenberg, à Orvin, président; Ulrich Röthlisberger, de Langnau, à Saicourt; Raymond Chopard, de Tramelan, à Tavannes, membre. Adresse: Ronde Sagne.