Di seguito sono disponibili tutte le comunicazioni relative alla ditta Banque Raiffeisen de Bretonnières che sono state pubblicate nel Foglio Ufficiale di Commercio Svizzero (FUSC) o nella Gazzetta ufficiale elettronica dell'Amministrazione del Liechtenstein (eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung) dal 1994. Ulteriori informazioni di base e dati finanziari su Banque Raiffeisen de Bretonnières sono disponibili sotto le successive voci di menu.
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- Dissolution de l'entreprise: 12 juin 1998 Banque Raiffeisen de Bretonnières, à Bretonnières, société coopérative dissoute par suite de fusion avec la Banque Raiffeisen du Nozon (FOSC du 14. 07. 1994, p. 3949). La raison sociale est radiée conformément aux dispositions de larticle 914 ch. 7 CO.
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- Autres ou raisons inconnues: Appel aux créanciers par suite de fusion conformément à lart. 748 CO Banque Raiffeisen de Bretonnières, Bretonnières Première publication La Banque Raiffeisen du Nozon, société coopérative ayant son siège à Arnex-sur-Orbe, qui a repris à titre universel et sans liquidation lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de Bretonnières (siège social à Bretonnières), société coopérative, invite les créanciers de cette dernière société à produire leurs créances par écrit et avec pièces justificatives auprès de la Banque Raiffeisen du Nozon pour être désintéressés ou garantis dans un délai dun mois dès la troisième publication de cet avis. A défaut de manifestation contraire dans ledit délai, la Banque Raiffeisen du Nozon en deviendra débitrice. (A 25293) 1321 Arnex-sur-Orbe, 21 juillet 1994 Banque Raiffeisen du Nozon
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- Autres ou raisons inconnues: 30 juin 1994 Banque Raiffeisen de Bretonnières, à Bretonnières, société coopérative (FOSC du 4. 9. 1992, p. 4176). La société est dissoute sans liquidation, au sens de larticle 914 CO, ensuite de reprise des actifs et passifs par la Banque Raiffeisen du Nozon, à Arnex-sur- Orbe, selon contrat de fusion des 25 mars et 8 avril 1994.