All announcements relating to the company Banque Raiffeisen de Bretonnières published in the Swiss Official Gazette of Commerce (SOGC) or the e-official gazette of the Liechtenstein state government since 1994 are shown below. Additional background information and financial data for Banque Raiffeisen de Bretonnières can be found under the additional menu items.
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- Auflösung der Firma: 12 juin 1998 Banque Raiffeisen de Bretonnières, à Bretonnières, société coopérative dissoute par suite de fusion avec la Banque Raiffeisen du Nozon (FOSC du 14. 07. 1994, p. 3949). La raison sociale est radiée conformément aux dispositions de larticle 914 ch. 7 CO.
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- Andere oder unbekannte Gründe: Appel aux créanciers par suite de fusion conformément à lart. 748 CO Banque Raiffeisen de Bretonnières, Bretonnières Première publication La Banque Raiffeisen du Nozon, société coopérative ayant son siège à Arnex-sur-Orbe, qui a repris à titre universel et sans liquidation lactif et le passif de la Banque Raiffeisen de Bretonnières (siège social à Bretonnières), société coopérative, invite les créanciers de cette dernière société à produire leurs créances par écrit et avec pièces justificatives auprès de la Banque Raiffeisen du Nozon pour être désintéressés ou garantis dans un délai dun mois dès la troisième publication de cet avis. A défaut de manifestation contraire dans ledit délai, la Banque Raiffeisen du Nozon en deviendra débitrice. (A 25293) 1321 Arnex-sur-Orbe, 21 juillet 1994 Banque Raiffeisen du Nozon
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- Andere oder unbekannte Gründe: 30 juin 1994 Banque Raiffeisen de Bretonnières, à Bretonnières, société coopérative (FOSC du 4. 9. 1992, p. 4176). La société est dissoute sans liquidation, au sens de larticle 914 CO, ensuite de reprise des actifs et passifs par la Banque Raiffeisen du Nozon, à Arnex-sur- Orbe, selon contrat de fusion des 25 mars et 8 avril 1994.