Nachfolgend finden Sie sämtliche Mitteilungen zur Firma Domaine du Toutvent S.A. en liquidation, welche im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) oder dem eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung seit 1994 publiziert wurden. Zusätzliche Hintergrundinformationen und Finanzdaten zur Domaine du Toutvent S.A. en liquidation finden Sie unter den weiteren Menüpunkten.
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- Auflösung der Firma: 27 mai 1997 Domaine du Toutvent SA en liquidation, à Estavayer-le-Lac, la mise en valeur dimmeubles de tous genre, etc. Suite à la suspension de la procédure de faillite faute dactif (FOSC du 10. 02. 1997, no 26, p. 885), cette raison sociale est radiée doffice en application de lart. 66 al. 2 ORC.
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- Namensänderung: 27 janvier 1997 Domaine du Toutvent SA, à Estavayer-le-Lac, la mise en valeur dimmeubles de tous genres, etc. (FOSC du 19. 06. 1995, no 116, p. 3411). Suite à la faillite de la société prononcée le 14. 10. 1996, le président du Tribunal civil de la Broye a, par ordonnance du 04. 11. 1996, suspendu la procédure de faillite faute dactif. Nouvelle raison sociale Domaine du Toutvent SA en liquidation.
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- Andere oder unbekannte Gründe: Fribourg (2589) Dépôt de létat des charges ensuite de liquidation spéciale (art. 134 ORFI) Faillie: Domaine du Toutvent SA, route du Chasseral 2, 1470 Estavayer-le-Lac. Immeubles: Art. PPE no 5030 à 5047 du cadastre de la commune dEstavayer-le-Lac. Délai pour intenter action en opposition devant le président du Tribunal de la Broye, à Estavayer-le-Lac: vingt jours dès la publication. 1700 Fribourg, 4 février 1997 Office cantonal des faillites, Fribourg Le substitut: C. Ruttimann
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- Andere oder unbekannte Gründe: Fribourg (15615) Liquidation spéciale selon art. 134 ORI Faillie: Domaine du Toutvent SA, la mise en valeur dimmeubles de tous genres, 1470 Estavayer-le-Lac. Faillite prononcée le 14 octobre 1996, liquidation suspendue faute dactif et clôturée le 4 novembre 1996, selon lart. 230 LP. Sur demande dun créancier gagiste, la liquidation est poursuivie en ce qui concerne les immeubles suivants constitués en gage en sa faveur, au sens de lart. 134 ORI: Commune dEstavayer-le-Lac Croix de Pierre 14 Articles PPE no 5030, 5031, 5032, 5033, 5034, 5035, 5036, 5037, 5038, 5039, 5040, 5041, 5042, 5043, 5044, 5045, 5046, 5047 Délai pour les productions et les servitudes: 3 janvier 1997. 1700 Fribourg, 9 décembre 1996 Office cantonal des faillites, Fribourg Le substitut: C. Ruttimann
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- Konkurs/ Nachlassstundung: Fribourg (14273) Faillie: Domaine du Toutvent SA, mise en valeur dimmeubles de tous genres, 1470 Estavayer-le-Lac. Par ordonnance du 4 novembre 1996, le président du Tribunal de la Broye, à Estavayer-le-Lac, a suspendu pour défaut dactif les opérations de cette liquidation, ouverte le 14 octobre 1996. Si aucun créancier ne demande la continuation des opérations de la faillite en déposant une avance de frais de fr. 5000.- dans un délai expirant dix jours après dite publication, cette faillite sera clôturée en vertu de lart. 230 al. 2 LP. 1700 Fribourg, 15 novembre 1996 Office cantonal des faillites, Fribourg Le substitut: C. Ruttimann
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: 6 juin 1995 Domaine du Toutvent SA, à Estavayer-le-Lac, la mise en valeur dimmeubles de tous genres, etc. (FOSC du 10. 2. 1994, no 29, p. 810). Georges Baudois nest plus président; sa signature est radiée. Rodolphe Fasel (déjà inscrit en qualité de secrétaire) devient administrateur unique avec signature individuelle.
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- Andere oder unbekannte Gründe: 1er février 1994 Domaine du Toutvent SA, à Estavayer-le-Lac, mise en valeur dimmeubles de tous genres, etc. (FOSC du 13. 1. 1994, no 9, p. 247). Lorgane de révision est Ficogère Fiduciaire Conseils Gérance Payerne SA, à Payerne.
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- Personen/Zeichnungsberechtigte: 29 décembre 1993 Domaine du Toutvent SA, à Estavayer-le-Lac, la mise en valeur dimmeubles de tous genres, etc. (FOSC du 7. 5. 1987, no 103, p. 1817). Francis Pythoud, vice-président, a démissionné. Sa signature est radiée.