Nachfolgend finden Sie sämtliche Mitteilungen zur Firma SI Clos du Fussy SA en liquidation, welche im Schweizerischen Handelsamtsblatt (SHAB) oder dem eAmtsblatt der Liechtensteinischen Landesverwaltung seit 1994 publiziert wurden. Zusätzliche Hintergrundinformationen und Finanzdaten zur SI Clos du Fussy SA en liquidation finden Sie unter den weiteren Menüpunkten.
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- Auflösung der Firma: FR Radiations SI Clos du Fussy SA en liquidation, à Estavayer-le-Lac, la construction de logements à caractère social, etc. (FOSC du 03.10.2002, p. 6). Cette raison sociale est radiée doffice, conformément aux dispositions de lart. 66, al. 2, de lORC. Journal no 1507 du 18.03.2004 02183836
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- Andere oder unbekannte Gründe: FR Cahier des charges 1. Débitrice: Clos du Fussy SA, 1470 Estavayer-le-Lac 2. Remarques: la construction de logements à caractère social, construction de bâtiments locatifs à loyers modéré, lachat, la vente et la gérance de tels bâtiments. Immeuble: art. 222 du cadastre de la commune dEstavayer-le-Lac. Délai pour intenter action en opposition devant le président du Tribunal de la Broye, à Estavayer-le-Lac: vingt jours dès la publication, sinon létat des charges sera considéré comme accepté. Office des faillites: Office cantonal des faillites Fribourg 1701 Fribourg (00767764)
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- Andere oder unbekannte Gründe: FR Divers 1. Débitrice: Clos du Fussy SA, route de Lully 61, 1470 Estavayer-le-Lac 2. Remarques: la construction de logements à caractère social, construction de bâtiments locatifs à loyer modéré, lachat, la vente et la gérance de tels bâtiments. Cette faillite, prononcée le 9 juillet 2002, a été suspendue faute dactifs le 25 juillet 2002 conformément à lart. 230 LP. Sur demande dun créancier gagiste, la liquidation est poursuivi en ce qui concerne limmeuble, art. no 222 du cadastre de commune dEstavayer-le-Lac, constitués en gage en sa faveur dans le sens de lart. 230a, al. 2 LP. Délai pour les productions et les servitudes des créanciers gagistes: 4 novembre 2002. Office des faillites: Office cantonal des faillites Fribourg 1701 Fribourg (00668520)
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- Andere oder unbekannte Gründe: FR Mutations SI Clos du Fussy SA en liquidation, à Estavayer-le-Lac, société anonyme, construction de logements à caractère social, etc. (FOSC du 02.08.2002, no 147, p. 5). Par ordonnance du 25.07.2002, le Président du Tribunal de la Broye a suspendu la liquidation de la faillite, faute dactif. Journal no 181 du 23.09.2002 00669984
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- Konkurs/ Nachlassstundung: FR Suspension de la procédure de faillite 1. Débitrice: Clos du Fussy SA, route de Lully 61, 1470 Estavayer-le-Lac 2. Déclaration de faillite: 09.07.2002 3. Suspension de faillite: 25.07.2002 4. Echéance selon art. 230 al. 2 LP: 23.09.2002 5. Avance de frais: CHF 5000.00 Indication: La procédure de faillite est déclarée close sauf si un créancier, dans le délai susmentionné, ne réclame lexécution et produit lavance mentionnée pour la couverture. Sous réserve du recouvrement dautres provisions. 6. Remarques: La construction de logements à caractère social, construction de bâtiments locatifs à loyer modéré, lachat, la vente et la gérance de tels bâtiments, lacquisition de terrains, la participation à des sociétés poursuivant un but analogue et toutes opérations qui ne présentent pas de caractère lucratif et qui sont en rapport avec son but. La faillie est propriétaire de limmeuble, art. 222 du RF de la commune dEstavayer-le-Lac. Lorsque la masse dune société anonyme comprend des immeubles grevés les droits de gage et que la faillite a été suspendue faute dactifs, chaque créancier gagiste peut, dans un délai de vingt jours après dite publication, demander néanmoins de loffice la réalisation des immeubles constitués en gage en sa faveur (art. 230a, al. 2 LP) Office des faillites: Office cantonal des faillites Fribourg 1701 Fribourg (00639518)
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- Namensänderung: FR Mutations SI Clos du Fussy SA, à Estavayer-le-Lac, société anonyme, la construction de logements à caractère social, etc. (FOSC du 31.12.1998, no 254, p. 8968). Par ordonnance du 09.07.2002, le président du Tribunal civil de la Broye a prononcé la faillite de la société. Nouvelle raison sociale: SI Clos du Fussy SA en liquidation. Journal no 147 du 23.07.2002 00587222
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- Firmensitz geändert, Revisionsstelle: 17 décembre 1998 Clos du Fussy S.A., à Estavayer-le-Lac, la construction de logements à caractère social, etc. (FOSC du 21. 9. 1983, no 220, p. 3278). Organe de révision: Angelo Perseghini, chemin des Frênes 1, à Estavayer-le-Lac, et Laurent Chablais, route dYverdon 85, à Estavayer-le-Lac. Nouvelle adresse: route de Lully 61, 1470 Estavayer-le-Lac.